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Informations importantes relatives à la réglementation et à
la sécurité
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (CI-APRÈS, LE
« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER, DE TÉLÉCHARGER LES LOGICIELS OU LES SERVICES
FOURNIS SUR VOTRE APPAREIL HEWLETT-PACKARD (« HP ») OU PAR SON BIAIS OU D'Y
ACCÉDER D'UNE AUTRE MANIÈRE QUE CE SOIT. HP VOUS AUTORISE À EXPLOITER LES
LOGICIELS OU LES SERVICES FOURNIS SUR VOTRE APPAREIL HP OU PAR SON BIAIS EN
TANT QU'UTILISATEUR FINAL ORIGINAL, AUX SEULES FINS PERSONNELLES CITÉES
CI-DESSOUS. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU
PRÉSENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS OU NE TÉLÉCHARGEZ PAS LES LOGICIELS OU LES
SERVICES, OU N'Y ACCÉDEZ PAS D'UNE AUTRE MANIÈRE QUE CE SOIT. EN UTILISANT,
TÉLÉCHARGEANT TOUT OU PARTIE DES LOGICIELS OU DES SERVICES OU EN Y
ACCÉDANT, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS.
IL EST ÉGALEMENT PORTÉ À VOTRE CONNAISSANCE QUE, SI VOUS RÉSIDEZ AU SEIN
DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, EN SUISSE ou EN AUSTRALIE, LE PRÉSENT
CONTRAT N'AFFECTE EN AUCUNE MANIÈRE VOS DROITS LÉGAUX. Pour plus de
renseignements au sujet de vos droits légaux, veuillez vous mettre en relation avec
l'administration, le service d'inspection du commerce ou le bureau de conseil aux citoyens
(OU ÉQUIVALENT) dont vous dépendez.
LICENCE
: HP vous concède une licence limitée et non exclusive d'utilisation du ou des
programmes logiciels et des services intégrés à votre appareil HP et/ou fournis avec votre
appareil HP inclus dans son coffret ou accessibles par son biais, ou fournis par HP en vue
d'une utilisation avec votre appareil HP notamment toute mise à jour desdits logiciels qui
vous est fournie par quelque autre moyen que ce soit, y compris, mais sans limitation, les
téléchargements ou les mises à jour en mode OTA (Over The Air) (ci-après, le « Logiciel »),
soumis aux conditions générales définies dans le présent Contrat, ainsi qu'à toute autre
condition incorporée aux présentes par voie de référence ou qui vous est présentée
préalablement à l'utilisation du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel hors du
cadre du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que la propriété du Logiciel, de la
documentation destinée à l'utilisateur final et de toutes les copies ultérieures dudit Logiciel,
quels que soient la forme ou le support média utilisé, est détenue par HP ou ses fournisseurs
et est protégée par la loi, y compris, entre autres, les lois aux États-Unis sur les secrets
commerciaux, brevets, droits d'auteur et marques commerciales, ainsi que d'autres lois et
provisions de traités internationaux en vigueur. Il est interdit de supprimer toute identification
du produit, les notices de copyright et les restrictions de propriété du Logiciel ou de toute
documentation de l'utilisateur final.
MISES À JOUR LOGICIELLES :
de temps en temps, vous pourrez recevoir des mises à jour des
Logiciels pour votre appareil HP par le biais d'un support tangible, d'un téléchargement ou
du mode OTA (Over The Air) (ci après, « Mise à jour logicielle »). Lesdites Mises à jours
logicielles seront obligatoires et gratuites (« Mise à jour logicielle obligatoire ») ou
engageront des frais supplémentaires (« Mise à jour logicielle payante »). Les Mises à jour
logicielles obligatoires contiendront des correctifs ou des corrections d'erreurs ou
apporteront de nouvelles fonctionnalités pour votre appareil HP. Le plus souvent, les Mises à
jour logicielles vous seront transmises pendant des périodes de faible utilisation, par
exemple pendant la nuit ou tôt le matin. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que
lesdites Mises à jour logicielles obligatoires soient installées sur votre appareil HP sans que
vous receviez de notification supplémentaire ou que votre consentement vous soit de
nouveau demandé. À l'installation, la Mise à jour logicielle obligatoire sera considérée
comme un Logiciel aux termes du présent Contrat, et les mêmes conditions générales
s'appliqueront de la même manière qu'elles s'appliqueraient à tout Logiciel dans le cadre
du présent Contrat. Il peut également vous être demandé occasionnellement si vous
souhaitez accepter une Mise à jour logicielle payante permettant d'ajouter de nouvelles
fonctionnalités. Ces mises à jour ne seront pas obligatoires et votre consentement vous sera
toujours demandé. Si vous donnez votre consentement, la Mise à jour logicielle payante
sera considérée à l'installation comme un Logiciel aux termes du présent Contrat, et les
mêmes conditions générales s'appliqueront de la même manière qu'elles s'appliqueraient à
tout Logiciel dans le cadre du présent Contrat.
RESTRICTIONS
: la licence du Logiciel autorise uniquement son utilisation sur l'appareil HP
que vous avez acheté à l'origine. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à mettre à
disposition le Logiciel sur un réseau ou pour une utilisation avec différents appareils. Le
Logiciel et la documentation d'accompagnement ne peuvent être copiés qu'à des fins
d'archivage ou de sauvegarde en complément de l'utilisation du Logiciel. Vous devez
reproduire et inclure toutes les notes de copyright et de droits de propriété mentionnées dans
le Logiciel sur toutes les copies que vous effectuez. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou à
altérer le Logiciel de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que de la
manière expressément énoncée ci-dessus. Vous acceptez de ne pas essayer de contourner,
désactiver ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité intégrés au Logiciel ou
utilisés sur votre appareil HP et de n'aider ou encourager personne à le faire. Sauf mention
stipulée ci-dessus, HP et ses concédants de licence se réservent tous les autres droits relatifs
au Logiciel. Si la législation en vigueur vous permet de copier ou modifier le Logiciel, vous
pouvez alors copier et modifier le Logiciel uniquement dans la limite où la législation en
vigueur l'y autorise. Pour de plus amples informations sur les circonstances dans lesquelles la
copie et la modification peuvent être autorisées, veuillez vous mettre en relation avec
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