Sony SA-NS310 Mode D'emploi page 53

DROIT D'AUTEUR
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sons, musiques, textes et « applets » inclus au LOGICIEL) et toutes les copies du LOGICIEL sont la propriété de SONY ou de
ses fournisseurs. SONY se réserve tous les droits non spécifiquement concédés dans le présent EULA.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES DOCUMENTS PROTEGES PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le LOGICIEL est susceptible d'être utilisé pour stocker, traiter et utiliser du contenu crée par vous ou par des tiers. Ce
contenu peut être protégé par le droit d'auteur, d'autres lois sur la propriété intellectuelle et/ou d'autres accords. Vous
acceptez d'utiliser le LOGICIEL en conformité avec toutes les lois et accords qui s'appliquent à ce contenu. Vous acceptez
que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d'auteur d'un contenu stocké, traité ou utilisé par
le LOGICIEL. Ces mesures incluent notamment le calcul de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations, le refus de votre
demande de restauration des données via certaines fonctionnalités du LOGICIEL et la résiliation du présent EULA en cas
d'utilisation illégitime du LOGICIEL par vous.
ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le LOGICIEL n'est pas insensible aux défaillances et n'est pas conçu, fabriqué ni destiné à une utilisation ou une revente en
tant qu'équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances à sécurité intégrée,
telles que l'exploitation d'installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, le contrôle du
trafic aérien, les machines d'assistance respiratoire ou les systèmes d'armement, pour lesquels une défaillance du LOGICIEL
pourrait entraîner un décès, un préjudice corporel ou de graves dommages physiques ou environnementaux (ci-après les
« Activités à Haut Risque »). SONY et ses fournisseurs excluent expressément toute garantie expresse ou tacite de
convenance aux Activités à Haut Risque.
LIMITATION DE GARANTIE DU SUPPORT CD-ROM / DVD-ROM
Lorsque le LOGICIEL est fourni sur un support CD-ROM ou DVD-ROM, SONY garantit que, pendant quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de la livraison le CD-ROM ou DVD-ROM sur lequel la copie du LOGICIEL vous est fournie sera
exempt de tout défaut de matériel et de fabrication sous réserve d'utilisation normale. La présente limitation de garantie ne
s'applique qu'à vous, en votre qualité de licencié initial. La responsabilité entière de SONY et votre recours exclusif sera le
remplacement du CD-ROM ou DVD-ROM ne répondant pas aux conditions de la garantie limitée de SONY, lequel devra être
retourné à SONY avec une preuve d'achat sous la forme d'un contrat de vente (prouvant que le CD-ROM ou DVD-ROM est
toujours couvert par la garantie). SONY ne remplacera pas un disque endommagé en raison d'un accident, d'un abus ou d'une
mauvaise utilisation. TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU CD-ROM OU DVD-ROM, Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER, EST
LIMITEE A UNE DUREE DE QUATRE VINGT DIX (90) JOURS A COMPTE DE LA DATE DE LIVRAISON.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
DONC CES LIMITATIONS N'AURONT PAS D'EFFET A VOTRE EGARD. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES
DROITS LEGAUX, ET VOUS ETES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'AUTRES DROITS EN FONCTION DE LA
LOI QUI VOUS EST APPLICABLE.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez le LOGICIEL à vos propres risques. Le LOGICIEL est fourni
« EN L'ETAT » et sans aucune garantie. SONY et ses concédants (ci-après désignés collectivement par le terme « SONY »)
EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER.
SONY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL REPONDRONT A VOS EXIGENCES NI QUE SON
FONCTIONNEMENT SERA CORRIGEE. EN OUTRE, SONY NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE
DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL EN
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INFORMATION OU CONSEIL ORAL(E) OU ECRIT(E) DONNE(E) PAR SONY OU UN REPRESENTANT AUTORISE
DE SONY NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NI AUGMENTER L'ETENDUE DE CETTE GARANTIE. EN
CAS DE DEFAUT DU LOGICIEL VOUS SEUL (ET NON PAS SONY NI SES REPRESENTANTS AUTORISES)
ASSUMEREZ L'ENTIER COUT DES REPARATIONS OU CORRECTIFS NECESSAIRES. CERTAINES
LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES EXCLUSIONS
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.
SONY ne garantit pas que le matériel informatique ou logiciel ne sera pas endommagé par le LOGICIEL ou les données que
vous téléchargez en utilisant le LOGICIEL. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du LOGICIEL se
fasse à vos propres risques et que vous êtes responsable de l'installation du LOGICIEL et de son utilisation.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
SONY, SES AFFILIES ET LEURS CONCEDANTS RESPECTIFS SONT CI-APRES COLLECTIVEMENT DESIGNES
PAR LE TERME « SONY ». SONY N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS
POUR LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, VIOLATION DE CONTRAT,
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LE LOGICIEL. CES DOMMAGES COMPRENNENT LES PERTES DE PROFITS, PERTE DE REVENU, PERTE DE
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