Sony SA-NS310 Mode D'emploi page 50

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL SONY
Lisez attentivement le contrat suivant avant d'utiliser le LOGICIEL SONY (défini ci-dessous). En utilisant le LOGICIEL
SONY, vous acceptez le présent contrat. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL SONY.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : le présent contrat de licence utilisateur final (« EULA ») est un contrat
légal entre vous et Sony Corporation (« SONY »), le fabricant de votre matériel Sony (le « PRODUIT ») et le concédant de
licence du LOGICIEL SONY. Tous les logiciels Sony et tiers (autres que ceux couverts par leur propre licence) inclus avec
votre PRODUIT et toutes les mises à jour et mises à niveau correspondantes sont désignées dans le présent document par le
terme « LOGICIEL SONY ». Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL SONY que conjointement avec le PRODUIT.
En utilisant le LOGICIEL SONY, vous acceptez d'être lié par les termes du présent EULA. Si vous êtes en désaccord avec les
termes du présent EULA, SONY ne consent pas à vous concéder une licence pour le LOGICIEL SONY. Dans ce cas, vous ne
devez pas utiliser le LOGICIEL SONY.
LICENCE DU LOGICIEL SONY
Le LOGICIEL SONY est protégé par des lois et traités internationaux régissant les droits d'auteur (copyright), ainsi que par
d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL SONY n'est pas vendu, mais concédé sous licence.
CONCESSION DE LICENCE
Tous les titres, droits d'auteur et autres droits liés au LOGICIEL SONY appartiennent à SONY ou à ses concédants de licence.
Le présent EULA vous octroie le droit d'utiliser le LOGICIEL SONY dans le cadre d'un usage strictement personnel.
CONDITIONS D'UTILISATION, RESTRICTIONS, DROITS ET LIMITATIONS
Limitations. La copie, la modification, l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage du LOGICIEL SONY, en
partie ou en intégralité, sont strictement interdits.
Dissociation de composants. Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence en tant que produit unique. Vous n'êtes pas
autorisé à dissocier ses composants.
Usage sur un PRODUIT unique. Le LOGICIEL SONY ne peut être utilisé que sur un seul PRODUIT.
Location. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou proposer en location-bail le LOGICIEL SONY.
Cession du logiciel. Vous pouvez céder définitivement tous vos droits en vertu du présent EULA seulement si le LOGICIEL
SONY est cédé conjointement avec le PRODUIT, et dans le cadre de ce dernier, à condition que vous n'en conserviez aucune
copie et que vous cédiez l'intégralité du LOGICIEL SONY (notamment toutes les copies, les parties composantes, les
supports, les modes d'emploi, les documents papier, les documents électroniques, les disques de récupération et le présent
EULA), et que le cessionnaire accepte les termes du présent EULA.
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, SONY pourra résilier le présent EULA si vous n'en respectez pas les termes.
Dans ce cas, lorsque SONY vous le demande, vous devez envoyer le PRODUIT à l'adresse indiquée par SONY, et SONY
vous renverra le PRODUIT aussitôt que possible après la désinstallation du LOGICIEL SONY du PRODUIT.
Confidentialité. Vous acceptez de tenir confidentielles les informations contenues dans le LOGICIEL SONY qui ne sont pas
connues du public et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement préalable par écrit de SONY.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL SONY n'est pas insensible aux défaillances et n'est pas conçu, fabriqué destiné à l'utilisation ou à la revente à
titre de matériel de contrôle électronique dans les environnements dangereux exigeant des performances infaillibles, comme le
fonctionnement des installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aériennes, le contrôle du trafic
aérien, les systèmes directs de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d'armes, dans lesquels la défaillance du
LOGICIEL SONY entraînerait un décès, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves
(« Activités à haut risque »). SONY et ses fournisseurs déclinent explicitement toute garantie, implicite ou explicite,
d'adéquation à des activités à haut risque.
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