Sony SA-NS310 Mode D'emploi page 51

EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL SONY
Vous reconnaissez et acceptez explicitement d'utiliser le LOGICIEL SONY à vos propres risques et périls. Le LOGICIEL
SONY est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. SONY, ses fournisseurs et ses concédants de licences
(désignés collectivement dans la présente SECTION seulement par « SONY ») EXCLUENT EXPLICITEMENT TOUTE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT
PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SONY SONT EXEMPTES D'ERREURS OU DE
BOGUES, NI QU'ELLES RÉPONDRONT À VOS BESOINS. SONY NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SONY SERA EXEMPT D'ERREUR. DE PLUS, SONY NE DONNE AUCUNE
GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL SONY QUANT À SA CONFORMITÉ AUX USAGES, SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ
OU AUTRE CRITÈRE. AUCUN AVIS OU INFORMATION VERBAL OU ÉCRIT FOURNI PAR SONY OU UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE OU ÉTENDRE DE QUELQUE
MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITYES, AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS PRÉVUES
CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.
Sans limiter aucune des dispositions précédentes, il est spécifié tout particulièrement que le LOGICIEL SONY n'est pas
conçu ni destiné à un produit autre que le PRODUIT. SONY ne garantit en aucun cas qu'un produit, un logiciel, un contenu ou
des données que vous ou un tiers avez créés ne seront pas endommagés par le LOGICIEL SONY.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES (désignés collectivement dans la présente
SECTION SEULEMENT par « SONY ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
ACCESSOIRS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT D'UNE UTILISATION DU LOGICIEL SONY CONTREVENANT
AUX CONDITIONS DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, D'UNE VIOLATION DU CONTRAT,
D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. CES
DOMMAGES PEUVENT NOTAMMENT INCLURE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES ET DE
L'UTILISATION DU PRODUIT OU DE TOUT MATÉRILE ASSOCIÉ, L'IMMOBILISATION DU MATÉRIEL ET DES
UTILISATEURS, QUE SONY AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAINES OU NON.
DANS TOUS LES CAS, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SONY À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITE AU MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL SONY.
EXPORTATIONS
Si vous utilisez ou cédez le LOGICIEL SONY dans un pays autre que votre pays de résidence, vous devez respecter les lois et
réglementations en vigueur régissant les exportations, importations et douanes.
LÉGISLATION APPLICABLE
Le présent EULA doit être appliqué, régi et interprété conformément aux lois du Japon, sans tenir compte des conflits de lois
éventuels. Tout litige résultant du présent EULA doit être exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de Tokyo, au
Japon, et vous et SONY acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence et à la juridiction de ces tribunaux. VOUS
ET SONY RENONCEZ AU DROIT DE FAIRE APPEL À UN JURY DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UN LITIGE LIÉ AU
PRÉSENT EULA.
GRAVITÉ
Si la moindre section du présent EULA est jugée invalide ou inapplicable, les autres sections restent valides.
Si vous avez la moindre question concernant le présent EULA la garantie limitée décrite dans le présent document, vous
pouvez contacter SONY par écrit à l'adresse indiquée sur la carte de garantie incluse dans l'emballage du produit.
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