Sony SA-NS310 Mode D'emploi page 52

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS
SONY
(pour l'application incluse sur le CD-ROM fourni)
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS CI-APRES AVANT TOUTE UTILISATION DE CE
LOGICIEL. VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL, INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU
CONTRAT.
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES: Le présent Contrat de
Licence Utilisateur Final (ci-après l' « EULA ») est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »),
relatif (i) au logiciel qui est fourni sur un CD-ROM / DVD-ROM et est incorporé au matériel informatique vendu par SONY
ou ses affiliés et (ii) au logiciel qui est mis à disposition pour téléchargement et utilisation depuis le site Internet désigné par
SONY ou ses affiliés ((i) et (ii) sont collectivement désignés par le terme « LOGICIEL »). Sans préjudice de ce qui précède,
les logiciels qui sont soumis à un contrat de licence distinct seront couverts par ledit contrat de licence distinct et seront
expressément exclus de la qualification de LOGICIEL ci-dessus. En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant de toute
autre manière le LOGICIEL, vous acceptez d'être lié par les dispositions du présent EULA. Si vous n'acceptez pas les
dispositions du présent EULA, SONY ne vous concèdera pas de licence pour le LOGICIEL. Dans ce cas, vous ne pourrez ni
utiliser ni copier le LOGICIEL et vous devrez contacter SONY sans délai.
LICENCE DE LOGICIEL
Le LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur (copyright) ainsi que tout autre loi et traité
sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est pas vendu.
CONCESSION DE LICENCE
Le présent EULA vous concède les droits non exclusifs suivants :
Logiciel. Vous pouvez installer et utiliser une copie du LOGICIEL sur un ordinateur. Sauf disposition contraire de la
documentation fournie avec le LOGICIEL ou du site Internet de SONY, vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL sur un
seul poste informatique à la fois.
Utilisation personnelle. Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL qu'à des fins personnelles.
Copie de sauvegarde. Vous ne pouvez effectuer qu'une copie de sauvegarde du LOGICIEL à des fins de récupération.
DESCRIPTION DES OBLIGATIONS, RESTRICTIONS, DROITS ET LIMITATIONS.
Limitation Relative à l'Ingénierie Inverse, à la Décompilation et au Désassemblage. Vous ne pouvez pas modifier le
LOGICIEL, en tout ou partie, ni effectuer de l'ingénierie inverse, le décompiler ou le désassembler.
Séparation des Composants. Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent
être dissociés en vue d'une utilisation sur plusieurs ordinateurs, sauf autorisation expresse DE SONY.
Fichiers de Données. Le LOGICIEL peut automatiquement créer des fichiers de données qui seront utilisés avec le
LOGICIEL. Ces fichiers de données seront réputés faire partie du LOGICIEL.
Stockage / Utilisation en Réseau. Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL sur un réseau ni distribuer le LOGICIEL à
destination d'autres ordinateurs via un réseau, sauf indication spécifique contraire décrite dans la documentation fournie avec
le LOGICIEL.
Location. Vous ne pouvez pas louer le LOGICIEL ni le donner en crédit bail.
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer définitivement tous vos droits au titre du présent EULA à condition que
vous n'en conserviez aucune copie, que vous transfériez l'intégralité du LOGICIEL (y compris, les copies, les composants, le
support et les documents papier, les versions et les mises à jour du LOGICIEL et le présent EULA), et que le destinataire
accepte les dispositions du présent EULA.
Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit, SONY peut résilier le présent EULA si vous n'en respectez pas ses
dispositions. Dans ce cas, vous devez détruire et/ou supprimer toutes les copies du LOGICIEL et de ses composants dans les
deux semaines et apporter à SONY la preuve d'une telle destruction et/ou suppression. Les dispositions des articles suivants
resteront en vigueur après la résiliation du présent EULA:
Résiliation,
DROIT D'AUTEUR,
EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL,
LIMITATION DE RESPONSABILITE,
COLLECTE ET CONTROLE DES DONNEES DU LOGICIEL,
AUTONOMIE DES DISPOSITIONS,
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Logiciels dépendants. Les logiciels, les services réseau ou produits autres que le LOGICIEL dont dépend l'exécution du
LOGICIEL peuvent être interrompus ou suspendus à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de
services ou SONY). SONY et ses fournisseurs ne garantissent pas que ces logiciels, services réseau ou autres produits seront
maintenus ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou modification.
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