Bionest SA-3 Guide D'utilisation page 23

Pièces de remplacement :
Toute pièce de remplacement : TROIS (3) mois, à compter de la date de remplacement.
La garantie légale spécifiquement prévue aux articles 1726 à 1730 du Code civil du Québec est
également offerte par Bionest. Il s'agit d'une garantie conventionnelle qui s'appliquera selon les
clauses et conditions établies aux présentes.
Limitation de la portée de la garantie
La portée de la présente garantie est limitée à la province dans laquelle les composantes du
système BIONEST modèle SA auront été livrées.
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Obligation d'avis
Votre système de traitement BIONEST est muni d'une alarme BIOLARM installée soit à
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l'intérieur du bâtiment ou encore, dans le boîtier extérieur BIO-R ; si l'alarme se déclenchait,
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communiquez immédiatement avec Bionest.
De plus, pour que la présente garantie soit valide, le client doit aviser Bionest sitôt l'apparition
de tout indice indiquant quelque anomalie ou irrégularité que ce soit. Le défaut d'aviser Bionest
dans un délai raisonnable peut entraîner l'annulation de la garantie.
Bionest s'engage à évaluer l'état de la situation et à apporter les correctifs appropriés, le cas
échéant, dans un délai raisonnable de la réception de l'avis, si les modalités d'application de la
présente garantie sont appliquées.
Le client doit aussi permettre, en tout temps, l'accès à l'installation septique à tout représentant
autorisé de Bionest.
Exclusions
Sont exclus de cette garantie les dommages ou problèmes suivants :
Tout dommage ou problème causé par un événement de cas fortuit ou de force majeure, tel que,
sans limiter la généralité de ce qui précède, tremblement de terre, inondation, gel, ouragan,
glissement de terrain, explosion ou dynamitage.
Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait d'un tiers.
Tout dommage ou problème résultant d'une installation, modification, déplacement, correction
ou ajout quelconque effectués par une personne non autorisée par Bionest.
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Tout dommage ou problème résultant d'une installation, modification, correction ou ajout
quelconque au système de traitement qui auront été effectués après l'installation d'un système
BIONEST , sans qu'ils n'aient été préalablement approuvés par écrit par Bionest.
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Tout dommage ou problème causé par l'utilisation d'une fosse septique non conforme à la
réglementation en vigueur.
Tout dommage ou problème s'il est démontré que le système BIONEST n'a pas été utilisé
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conformément aux consignes du guide d'utilisation.
Tout dommage ou problème si l'entretien du système BIONEST n'a pas été effectué selon les
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recommandations de Bionest.
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Guide d'utilisation SA 2014-10-01
DOC0014