Bionest SA-3 Guide D'utilisation page 15

Le propriétaire d'un système de traitement des eaux usées BIONEST
exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
(Q-2, r.22), ainsi que de la loi sur la Qualité de l'environnement, stipulant que tout propriétaire de
système de traitement des eaux usées doit, en tout temps, être lié par contrat avec le fabricant
du système. De plus, pour un système desservant une résidence de six (6) chambres à coucher ou
moins ou un bâtiment dont le débit journalier est inférieur ou égal à 3 240 L/jour, une copie de
ce contrat doit être déposée auprès de la municipalité où est située cette installation.
Systèmes de traitement secondaire avancé et tertiaire avec désinfection UV
Le contrat d'entretien d'un système de traitement secondaire avancé BIONEST
visite d'entretien annuelle du système et de ses composantes. Le contrat d'entretien d'un système
de traitement tertiaire BIONEST
année. Ce contrat d'entretien n'exempte toutefois pas le propriétaire de respecter les exigences
des lois et règlements applicables en vigueur, notamment en ce a trait au respect des normes de
rejet du système et de tout rejet à l'environnement. De plus, le propriétaire est tenu d'utiliser
et d'entretenir son système de traitement BIONEST
dans le présent guide.
Une copie du rapport d'entretien vous sera remise une fois l'entretien complété. De plus, une
copie du rapport d'entretien sera également acheminée à la municipalité, dans le cas d'un système
avec désinfection UV.
Le système BIONEST
responsabilité d'assurer un accès facile et rapide à tous les couvercles
d'interventions.
Des frais vous seront facturés si tous couvercles ne sont pas découverts
1
lors de la visite d'un technicien. Tous les couvercles doivent être déterrés,
ainsi que 10 cm tout autour.
Notez que des frais vous seront facturés si un rendez-vous a été
confirmé à Bionest et que, lors de l'arrivée du représentant autorisé
de Bionest, la personne (ou son représentant) ayant confirmé le
Guide d'utilisation SA
e
ntretien
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
avec désinfection UV inclut deux (2) visites d'entretien par
MD
doit demeurer accessible en tout temps. Il est de votre
MD
rendez-vous n'est pas présente.
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MD
conformément aux instructions contenues
MD
se doit de respecter les
inclut une (1)
MD
1 lors
2014-10-01
DOC0014
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