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Fax, réglementation
États-Unis
Exigences relatives à l'en-tête des télécopies
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection Act) rend
illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de
messages ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la
première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi que le nom et le
numéro de téléphone de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message. Le numéro de
téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de
transmission locale ou longue distance.
Informations relatives à l'utilisation d'un coupleur de données
Ce périphérique est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions adoptées
par l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Il comporte, sur son panneau, une
étiquette indiquant son numéro d'enregistrement au format US:AAAEQ##TXXXX. Ce numéro doit être
fourni à la compagnie de téléphone si celle-ci en fait la demande.
Le périphérique doit être raccordé au réseau téléphonique et aux installations de l'utilisateur à l'aide
d'une fiche et d'une prise conformes aux exigences énoncées au paragraphe 68 du règlement de
la FCC, ainsi qu'aux dispositions adoptées par l'ACTA Un câble téléphonique avec fiche modulaire
conforme est fourni avec ce périphérique. Il est conçu pour être raccordé à une prise modulaire
compatible également conforme. Pour plus d'informations, consultez les instructions d'installation.
Cette machine peut être branchée sans danger sur une prise modulaire standard USOC RJ-11C, à l'aide
du câble téléphonique conforme (avec fiches modulaires) inclus dans le kit d'installation. Pour plus
d'informations, consultez les instructions d'installation.
Le nombre d'équivalences de sonneries (NES) sert à déterminer le nombre de dispositifs qui peuvent
être connectés à une ligne téléphonique. Si ce nombre est trop élevé, il est possible que les appareils ne
sonnent pas en réponse à un appel entrant. Dans la plupart des zones, la somme des valeurs NES ne
doit pas dépasser cinq (5). Il est conseillé de vérifier auprès de l'opérateur téléphonique le nombre de
dispositifs qui peuvent être raccordés à la ligne, tel que déterminé par le nombre d'équivalences de
sonneries (NES) maximum. Pour les produits homologués après le 23 juillet 2001, le NES est intégré au
numéro d'identification produit qui se présente sous la forme US:AAAEQ##TXXXX. Les chiffres
représentés par deux signes ## correspondent au NES sans point décimal (par exemple, 03 correspond
à un NES de 0.3). En ce qui concerne des produits plus anciens, le NES est indiqué à part sur l'étiquette.
Pour commander le service approprié auprès de l'opérateur téléphonique local, vous devrez fournir les
codes indiqués ci-dessous, le cas échéant :
•
Code FIC (Facility Interface Code) = 02LS2
•
Code SOC (Service Order Code) = 9.0Y
Fax, réglementation
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Xerox
WorkCentre
3025
Guide de l'utilisateur
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