Motorola CLS Série Guide De L'utilisateur page 114

Produit tout en tenant compte de la dépréciation en échange du retour du Produit. Cette dépréciation sera d'un
montant annuel égal fondé sur la vie du Produit, tel qu'établi par Motorola.
Motorola ne sera pas tenue responsable de toute réclamation de contrefaçon de brevet fondée sur l'utilisation
du Produit ou des pièces couverts par cette garantie limitée avec tout équipement auxiliaire, tel que décrit à
l'article VI. ci-dessus.
Les énoncés qui précèdent représentent la garantie complète de Motorola en ce qui concerne la contrefaçon de
brevets par les Produits.
Les lois de États-Unis et d'autres pays donnent à Motorola et à ses fournisseurs de logiciels certains droits
d'exclusivité sur les logiciels protégés par droit d'auteur, dont des droits exclusifs de reproduction et de
distribution de copies de tels logiciels. Les logiciels peuvent être copiés pour les Produits auxquels ils sont
destinés; ils peuvent être utilisés et redistribués uniquement avec les Produits associés au logiciel en question.
Aucune autre utilisation, y compris mais de façon non limitative, le démontage ou l'ingénierie inverse d'un tel
logiciel ou l'exercice de certains droits exclusifs sur un tel logiciel, ne sont autorisés.
Certaines provinces et autres juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
consécutifs ou indirects, ou encore la limitation de la durée d'une garantie; par conséquent, il est possible que
certaines limitations ou exclusions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Cette garantie vous
confère des droits légaux spécifiques; il est possible que vous ayez d'autres droits pouvant varier d'une
juridiction à une autre.
112