Normes Et Réglementations Générales Applicables; Conditions Générales; Responsabilité Du Fabricant - BIFFI ICON3000 Manuel D'installation, D'utilisation Et De Maintenance

Actionneur électrique
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Manuel d'installation, d'utilisation et de maintenance
VCIOM-08500-FR
C.3
Normes et réglementations générales applicables
Tableau C-3.
2006/42/CE
2014/30/UE
2014/35/UE
2014/34/UE
EN ISO 12100-1
EN ISO 12100-2
EN 60079-0: 2012/A11:2013
EN 60079-1: 2014
EN 60079-11: 2012
EN 60079-31: 2014
EN ISO 80079-36:2016
EN ISO 80079-37:2016
C.4
Conditions générales
Emerson garantit que chaque produit est exempt de tout défaut et est conforme aux
normes de l'industrie. Sauf mention contraire spécifiquement indiquée, la période de
garantie est d'un an à compter de la date d'installation par l'utilisateur initial ou de dix-huit
mois à compter de la date d'expédition à l'utilisateur initial.
Aucune garantie n'est appliquée aux produits soumis à un stockage inapproprié, une
installation inadéquate, une mauvaise utilisation, ou ayant fait l'objet de modifications ou
de réparations effectuées par du personnel non autorisé.
Les travaux de réparation suite à une utilisation inappropriée seront facturés au tarif en
vigueur.
C.5
Responsabilité du fabricant
Emerson décline toute responsabilité dans les cas suivants :
Annexe
Utilisation du produit contraire à la législation locale en matière de sécurité au
travail.
Installation inappropriée, non-respect ou application incorrecte des instructions
figurant sur la plaque du constructeur, dans le manuel d'instructions, d'utilisation
et de maintenance MAN-02-04-97-0713 et dans l'annexe C comprise.
Modification du produit sans l'autorisation d'Emerson.
Interventions sur le produit réalisées par du personnel non qualifié ou inapproprié.
Directive Machines
Directive CEM
Directive basse tension
Directive ATEX
Sécurité des machines -
Notions fondamentales, principes généraux de conception.
Partie 1 - Terminologie de base et méthodologie.
Sécurité des machines -
Notions fondamentales, principes généraux de conception.
Partie 2 - Principes et spécifications techniques.
IEC 60079-0: 2011
IEC 60079-1: 2014
IEC 60079-11: 2011
IEC 60079-31: 2013
ISO 80079-36:2016
ISO 80079-37:2016
Annexe
Décembre 2019
139

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