BMW X4 2020 Notice D'utilisation page 9
sabilité pour les pièces et accessoires non
agréés.
BMW n'est pas en mesure de garantir que les
produits d'une autre marque que BMW peuvent
être montés sur votre véhicule BMW sans risque
pour la sécurité. Une garantie ne peut pas non
plus être fournie même si une autorisation offi‐
cielle a été accordée par l'administration du pays.
Les contrôles de ces services ne peuvent pas
toujours prendre en compte l'ensemble des spé‐
cifications de mise en œuvre des véhicules
BMW et sont pour cette raison en partie insuffi‐
sants.
Données du véhicule et
protection des données
Responsabilité et droits
Responsabilité quant aux données
Le constructeur du véhicule est, au sens des di‐
rectives et des lois relatives à la protection des
données, responsable du traitement des don‐
nées à caractère personnel collectées dans le
cadre de l'utilisation du véhicule ou de pages In‐
ternet, du service clients, de services en ligne et
d'opérations de marketing.
Référence aux personnes
Chaque véhicule est identifié par un numéro
d'identification unique. Selon le pays, le numéro
d'identification du véhicule, la plaque d'immatri‐
culation et les autorités compétentes permettent
de déterminer le propriétaire du véhicule. Par ail‐
leurs, il existe d'autres moyens pour faire le lien
entre les données recueillies dans le véhicule et
le conducteur ou le propriétaire du véhicule,
par ex. à l'aide du compte ConnectedDrive uti‐
lisé.
Online Edition for Part no. 01405A1F6A2 - X/20
Remarques
Droits relatifs à la protection des
données
En vertu de législation relative à la protection des
données, les utilisateurs de véhicule peuvent
faire valoir certains droits vis-à-vis du construc‐
teur du véhicule ou de la société qui recueille ou
traite les données personnelles.
Les utilisateurs de véhicule ont un droit d'accès
complet et gratuit aux entités qui mémorisent
des données personnelles sur l'utilisateur du vé‐
hicule.
Ces entités peuvent être :
▷
Constructeur du véhicule.
▷
Partenaires de service après-vente qualifiés.
▷
Ateliers qualifiés.
▷
Fournisseurs de services.
Les utilisateurs de véhicule peuvent se rensei‐
gner sur la nature des données personnelles mé‐
morisées, l'usage qui en est fait et leur origine.
Une preuve de propriété ou d'utilisation est né‐
cessaire pour demander ces informations.
Le droit d'accès comprend également les infor‐
mations relatives aux données transmises à des
sociétés ou entités tierces.
La déclaration de confidentialité apparaît sur le
site Internet du constructeur du véhicule. Cette
déclaration de confidentialité contient des infor‐
mations sur le droit de suppression ou de correc‐
tion des données. Le constructeur du véhicule
publie également sur son site Internet ses don‐
nées de contact et celles des délégués à la pro‐
tection des données.
Moyennant finances, le propriétaire du véhicule
peut demander à un partenaire de service après-
vente du constructeur, un autre partenaire de
service après-vente qualifié ou un atelier qualifié
de lire les données mémorisées dans le véhicule.
La lecture des données du véhicule s'effectue
via la prise de courant réglementaire pour le sys‐
tème de diagnostic embarqué OBD dans le véhi‐
cule.
REMARQUES
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