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16 - Garantie
Tous nos appareils sont garantis 2 ans à partir de la date de fabrication
indiquée sur le produit, hors pièces d'usure. Pour la batterie, la
durée de garantie est limitée à 1 an. La réparation, la modification
ou le remplacement d'un appareil pendant la période de garantie ne
peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant :
• du transport,
• d'une fausse manoeuvre ou du non-respect des schémas de
raccordement lors de la mise en service,
• d'un manque de surveillance ou d'entretien, d'une utilisation non conforme
aux spécifications de la notice technique et, d'une façon générale, des
conditions de stockage, d'exploitation ou d'environnement (influences
atmosphériques, chimiques, électriques, mécaniques ou autres) non
appropriées ou non prévues lors de la commande.
La garantie ne peut s'exercer si des modifications, démontages ou
adjonctions ont été effectués par le client sans l' accord écrit de notre
Société.
La responsabilité de la Société JAY Electronique pendant la période
de garantie est limitée à tout vice de matière ou de construction; elle
comprend la réparation en ses ateliers ou le remplacement gratuit
des pièces reconnues défectueuses après expertise de ses «services
techniques». Elle ne peut donner droit à aucune indemnisation au titre de
dommages et intérêts.
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, LE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE est seul compétent, même
en cas d'Appel ou de pluralité de défendeurs.
FR
EN
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04/03/21
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