Conditions De Garantie; Garantie Explicite; Recours Exclusif; Exclusion Des Dommages - e2v Argus 4 Manuel D'utilisation

6.

CONDITIONS DE GARANTIE

6.1

Garantie explicite

e2v technologies ("e2v") garantit que ce matériel est exempt de défauts
mécaniques ou de fabrication pendant deux (2) ans à partir de la date d'expédition,
à l'exception du chargeur garanti pendant un (1) an et des batteries rechargeables
garanties pendant six (6) mois à partir de la même date, sous réserve que le
matériel soit utilisé et entretenu en respectant les instructions et/ou les
recommandations de e2v.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces d'usure dont la durée de vie probable
est inférieure à un (1) an. Les pièces de rechange et les réparations sont garanties
pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date d'expédition.
e2v sera dégagé de toute obligation de garantie si des réparations ou modifications
sont entreprises par du personnel non autorisé ou si la demande de garantie
intervient à la suite d'une mauvaise utilisation du matériel. Aucun agent, employé
ou représentant de e2v, ne peut s'engager au nom de e2v sur une assertion, une
représentation ou une modification de cette garantie relative aux produits vendus
dans le cadre de ce marché.
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE,
IMPLICITE OU STATUTAIRE ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX TERMES CI-
DESSUS. EN PARTICULIER, e2v DECLINE SPECIFIQUEMENT TOUTE
GARANTIE EN CAS DE NON-ADEQUATION DU PRODUIT AUX SPECIFICITES
DE L'UTILISATION OU A UN USAGE PARTICULIER.
6.2

Recours exclusif

Il est expressément admis que le seul et exclusif recours de l'acheteur pour
manquement à la garantie ci-dessus, pour agissements fautifs de la part de e2v ou
pour tout autre motif, sera la réparation et/ou le remplacement, au choix de e2v, de
tout matériel ou pièces qui, après examen par e2v, sera reconnu défectueux. Ces
matériels et/ou pièces seront fournis à titre gratuit à l'acheteur, F.O.B. usine de e2v.
La non-réparation par e2v d'un produit non conforme, ne modifiera pas les termes
de cet article.
6.3 Exclusion des dommages annexes
L'ACHETEUR COMPREND ET ADMET EXPLICITEMENT QUE e2v NE SERA
RESPONSABLE EN AUCUNES CIRCONSTANCES, DES DOMMAGES ANNEXES
ECONOMIQUES, SPECIFIQUES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE
TOUTE NATURE Y COMPRIS, MAIS NON LIMITEES, AUX PERTES DES
BENEFICES ATTENDUS ET TOUTES AUTRES CONSEQUENCES, DUS AU
NON-FONCTIONNEMENT DU MATERIEL. CETTE EXCLUSION S'APPLIQUE EN
CAS DE RECOURS DU A UN MANQUEMENT A LA GARANTIE, DES
AGISSEMENTS FAUTIFS OU TOUT AUTRE MOTIF D'ACTION CONTRE e2v.
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104077 DAS709758AA (FR) version 7, page 21