Exclusion De Responsabilité; Brevet - Sartorius Biowelder Total Containment Mode D'emploi

Remarques générales
98 Mode d'emploi Biowelder
3.2 Exclusion de responsabilité
Utilisation conforme
Sartorius Stedim Biotech décline toute responsabilité en cas de fautes et de
dommages résultant d'une manipulation incorrecte et dus à une utilisation
inappropriée de l'appareil.
On parle de manipulation incorrecte en cas de non-respect du mode d'emploi,
particulièrement des instructions de mise en service. Retournez l'appareil
uniquement dans son emballage d'origine ou dans un emballage sécurisé de
manière adéquate. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages
durant le transport. La Biowelder
secteur industriel et ne peut pas être utilisé pour des applications de médecine
humaine. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs lors de la
connexion de l'appareil à un réseau. Le système est uniquement destiné à
l'utilisation mentionnée dans ce manuel. Toute utilisation allant au-delà de celle
indiquée ou toute modification de l'appareil effectuée sans l'autorisation écrite
de Sartorius Stedim Biotech est considérée comme une utilisation non
conforme. Sartorius Stedim Biotech n'est pas tenu responsable des dommages
pouvant en résulter. Seul l'opérateur en assume le risque.
Responsabilité
En cas de faute lourde ou intentionnelle commise par des représentants
juridiques ou des employés de niveau cadre, et en cas de violation fautive
d'obligations contractuelles importantes par ledit employé ou un autre,
Sartorius Stedim Biotech sera responsable conformément aux dispositions de
la loi. La responsabilité de Sartorius Stedim Biotech ne sera en revanche pas
engagée en cas de violation d'obligations contractuelles mineures commises
par d'autres employés, ni en cas de négligence légère de représentants
juridiques ou d'employés de niveau cadre. Sartorius Stedim Biotech ne pourra
être tenu responsable de pertes généralement non associées à ce type de
contrat ou pratiquement imprévisibles. Cela s'applique notamment, sans
toutefois s'y limiter, aux réclamations découlant d'un manque à gagner ou de
dommages indirects. Aucune restriction ne s'appliquera à la loi relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux en cas de réclamations
présentées en vertu de ladite loi. Les réclamations fondées sur le principe de la
responsabilité civile délictuelle seront recevables uniquement en cas de faute
lourde ou intentionnelle. Il en va de même pour les actes de tout mandataire de
Sartorius Stedim Biotech. La responsabilité de Sartorius Stedim Biotech sera
engagée conformément aux dispositions légales en cas d'atteinte volontaire à
l'intégrité physique ou de risques pour la vie ou la santé.
Si la faute doit être établie en cas de réclamation du client, il incombera à ce
dernier d'en apporter la preuve sauf disposition contraire de la loi et sauf si cela
ne peut pas raisonnablement être demandé au client.
3.3

Brevet

Biowelder Total Containment est une marque déposée de
®
Sartorius Stedim Biotech GmbH.
Le fabricant se réserve le droit de modifier et d'améliorer à tout moment et
sans préavis le produit et le processus décrits dans ce manuel.
Toutes les marques et brevets déposés sont la propriété de leurs
propriétaires respectifs.
Total Containment
®
TC a été conçu pour une utilisation dans le
®