HP 9200c Guide D'assistance page 116

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES RECOURS ENONCES DANS CETTE CLAUSE DE
GARANTIE SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS DISPOSEZ. SAUF INDICATION
CONTRAIRE, HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE LA PERTE DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX,
ACCIDENTELS, FORTUITS (IMPLIQUANT LA PERTE DE GAINS OU DE DONNEES), OU D'AUTRES TYPES
DE DOMMAGE, SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DELICTUEL OU DE TOUTE AUTRE CAUSE.
Certains pays/régions, états ou provinces n'autorisant pas l'exclusion ni la limitation des dommages indirects ou
consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner.
LES TERMES DE GARANTIE DE CETTE DECLARATION, SAUF DANS LES LIMITES LEGALEMENT
AUTORISEES, N'EXCLUENT PAS, NI NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS DE VENTE
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES, MAIS VIENNENT S'AJOUTER A CES DROITS.
Hewlett-Packard - Déclaration de garantie limitée pour les logiciels
PRODUIT HP
HP MFP DIGITAL SENDING SOFTWARE v. 4.0
1. HP vous garantit qu'aucun défaut de matériau et de fabrication n'empêchera le
2. HP ne garantit pas que le fonctionnement des produits HP sera ininterrompu ou sans
3. TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITE COMMERCIALE OU D'ADAPTATION A UN
4. LES RECOURS PROPOSES DANS CETTE GARANTIE SONT VOS SEULS
Remarque : La garantie limitée de ce produit et du logiciel qui l'accompagne est indiquée
dans la documentation fournie avec le produit. Veuillez la lire.
108 Annexe A Assistance et service technique
LOGICIEL HP d'exécuter ses instructions de programmation après la date d'achat et ce,
pendant une période de 90 jours, à condition qu'il soit correctement installé et utilisé. Si
HP est averti de tels défauts au cours de la période de garantie, HP remplacera le
disque du LOGICIEL qui n'exécute pas ses instructions de programmation suite à ces
défauts.
erreur. Si HP n'est pas en mesure, dans des délais raisonnables, de remplacer le
LOGICIEL dans les conditions garanties, HP pourra vous demander de désinstaller le
LOGICIEL et de le lui renvoyer pour obtenir un remboursement.
USAGE PARTICULIER SE LIMITE A LA DUREE DE LA GARANTIE EXPRESSE
ENONCEE CI-DESSUS. Certains pays, états ou provinces n'autorisant pas de
limitations de la durée d'une garantie tacite, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne
pas vous concerner. Cette garantie vous donne des droits juridiques spécifiques, mais
vous pouvez jouir d'autres droits variant d'un pays, d'un état ou d'une province à l'autre.
RECOURS EXCLUSIFS. SAUF INDICATION CONTRAIRE CI-DESSUS, HP NE
POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE
DONNEES NI DE DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS
(PERTE DE BENEFICES OU DE DONNEES, NOTAMMENT) OU AUTRES, QU'ILS
SOIENT LIES PAR CONTRAT OU FASSENT L'OBJET D'UN DELIT CIVIL OU AUTRE.
Certains pays, états ou provinces n'autorisant pas l'exclusion ni la limitation des
dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas
vous concerner.
DUREE DE LA GARANTIE
90 jours
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