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limitations de responsabilité
Dans la limite permise par les législations locales, les recours énoncés dans cette déclaration
de garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LÉGISLATIONS LOCALES, À L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSÉMENT ENONCÉES DANS CETTE DÉCLARATION DE GARANTIE
LIMITÉE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL
OU CONSÉCUTIF, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OÙ ÉMANE LA RÉCLAMATION, QU'ELLE
SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN PRÉJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA
RAISON LOCALE INVOQUÉE, MÊME SI HP A ÉTÉ AVISÉ DU RISQUE D'UN TEL
DOMMAGE.
législations locales
Cette déclaration de garantie limitée donne au Client des droits juridiques spécifiques.
Le Client peut néanmoins avoir d'autres droits qui varient selon les états des Etats-Unis,
les provinces du Canada et les autres pays/régions du monde.
Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en vigueur,
elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations
locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration limitée
peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains Etats américains, de même que
certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
Interdire aux dénis et limites de garantie exposés dans cette déclaration de restreindre les
droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d'imposer de tels
dénis ou limites de garantie ; ou
Accorder au client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des durées
de garantie implicites que le fabricant ne peut pas dénier ou lui interdire de limiter la durée
d'une garantie implicite.
DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS
EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION
DE GARANTIE LIMITEE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, N'EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS A LA
VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS, MAIS
S'Y AJOUTENT.
guide de référence
informations sur la garantie
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