HP deskjet 9650 Guide De Mise En Marche Rapide page 15

Déclaration de garantie limitée Hewlett-Packard
Produit HP
Logiciel
Accessoires
Cartouches d'impression
Matériel périphérique de l'imprimante (voir les détails ci-dessous)
Etendue de la garantie limitée
1 Hewlett-Packard garantit à l'utilisateur final que les produits HP
spécifiés précédemment ne comporteront aucun défaut de
fabrication ou de matériau pendant la période spécifiée ci-dessus, à
compter de la date d'achat par le client.
2 Pour les produits logiciels, la Garantie limitée HP ne s'applique qu'à
l'impossibilité d'exécuter des instructions de programmation. HP ne
garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de ses
produits.
3 La Garantie limitée HP couvre uniquement les défauts détectés dans
le cadre d'une utilisation normale du produit. Elle ne couvre donc
aucun autre problème, quel qu'il soit, dû aux raisons suivantes :
a maintenance ou modification inadéquates ;
b logiciels, supports, pièces ou fournitures non fournis ni pris en
charge par HP ;
c utilisation en dehors des spécifications du produit ;
d modification non autorisée ou utilisation incorrecte.
4 Pour les imprimantes HP, l'utilisation de cartouches d'impression
non HP ou de cartouches d'impression reconditionnées n'affecte ni
la garantie au client, ni les contrats d'assistance HP conclus avec le
client. Cependant, si une imprimante tombe en panne ou est
endommagée suite à l'utilisation d'une cartouche d'impression non
HP ou reconditionnée, HP facturera le coût de la main d'œuvre et
des matériaux nécessaires au dépannage de l'imprimante dans ces
cas précis.
5 Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'un
défaut dans un produit couvert par la garantie HP, HP s'engage alors
à réparer ou à remplacer le produit, à sa discrétion.
6 Si HP n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit
défectueux couvert par la garantie HP, comme cela est prévu par la
garantie, HP s'engage à rembourser le prix d'achat du produit dans
un délai raisonnable après que le défaut lui ait été signalé.
7 HP n'a aucune obligation de réparer, de remplacer ni de rembourser
le produit tant que le client n'a pas renvoyé le produit défectueux à
HP.
8 Tout produit de remplacement sera neuf ou remis à neuf, à condition
que ses fonctionnalités soient au moins égales à celle du produit
remplacé.
9 Les produits HP peuvent comporter des pièces, des composants ou
des matériaux reconditionnés dont les performances sont
équivalentes aux éléments à l'état neuf.
10 La Garantie limitée HP est valable dans tous les pays ou régions où
le produit HP couvert par cette garantie est distribué par HP. Des
contrats couvrant des services de garantie supplémentaires, tels
qu'un service sur site, sont proposés chez tous les prestataires de
services agréés HP dans les pays ou régions où le produit est
distribué par HP ou par un importateur agréé.
Limites de la garantie
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LEGISLATION LOCALE, HP
OU SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU NON, EN RAPPORT AVEC LES
PRODUITS HP. HP ET SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT EN
PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE ET SON ADEQUATION A
QUELQUE UTILISATION PARTICULIERE QUE CE SOIT.
Durée de la Garantie limitée
90 jours
90 jours
90 jours
1 an
Limites de responsabilité
1 Dans la mesure permise par la législation locale en vigueur, les
recours s'inscrivant dans le cadre de cette Garantie sont les seuls
recours exclusifs du client.
2 A l'exception des obligations spécifiées dans cette garantie limitée,
HP et ses fournisseurs tiers ne pourront être tenus responsables
d'aucun dommage, direct, indirect, naturel ou adéquat, quel qu'il soit,
qu'il se base sur un contrat ou sur la loi ou toute autre théorie
juridique, ET CELA même si HP a été aVISé de la possibilité d'un tel
dommage.
Législation locale
1 Cette Garantie confère au client des droits juridiques spécifiques. Le
client peut également bénéficier d'autres droits pouvant varier, d'un
état à l'autre aux Etats-Unis ou d'une province à l'autre au Canada et
d'un pays ou d'une région à l'autre ailleurs dans le monde.
2 Si le texte de cette Garantie contredit une législation locale, il sera
considéré comme modifié pour se conformer à cette législation.
Dans le cadre d'une telle législation locale, certaines exclusions et
limitations de responsabilité stipulées dans cette Garantie ne
s'appliquent pas au client. Par exemple, certains états des Etats-
Unis, de même que certains gouvernements hors des Etats-Unis
(notamment ceux de provinces canadiennes), peuvent :
a faire en sorte que les dénis de responsabilité et les limitations de
cette déclaration ne puissent limiter des droits d'un client qui sont
prévus par la loi (par exemple au Royaume-Uni) ;
b restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de telles
exclusions ou limitations ; ou bien
c accorder au client des droits de garantie supplémentaires,
spécifier la durée de garanties implicites que le fabricant ne peut
dénoncer, ou autoriser des limitations quant à la durée des
garanties implicites.
3 POUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EN AUSTRALIE
ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE CETTE
GARANTIE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
LÉGISLATION, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE
MODIFIENT LES DROITS IMPERATIVEMENT PREVUS PAR LA
LOI, AUXQUELS ILS S'AJOUTENT, ET QUI SONT APPLICABLES
A LA VENTE DES PRODUITS HP A SES CLIENTS.