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SL-D800 Series
Guide d'utilisation de l'outil de maintenance
Annexe
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EPSON OU
SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES
DOMMAGES QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS, QUE CE SOIT EN MATIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
(Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), D'UNE VIOLATION DE GARANTIE, D'UNE FAUSSE DECLARATION, EN
RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUS DOMMAGES POUR PERTE DE
BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER, OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME DANS
LE CAS OÙ EPSON OU SES REPRÉSENTANTS AURAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS
DOMMAGES SURVIENNENT. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LE CADRE DE CERTAINES TRANSACTIONS ET IL EST POSSIBLE QUE
LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS DANS DE TELS ÉTATS.
9. Acquisition du Logiciel par le gouvernement américain. La présente Section s'applique à toute acquisition du
Logiciel par ou pour le gouvernement des États-Unis (le « Gouvernement »), ou par tout prestataire principal ou
sous-traitant (à tous les niveaux) ayant conclu un contrat, un contrat de subvention, un accord de coopération, une «
autre transaction » ou prenant part à toute autre activité avec le Gouvernement. En acceptant la livraison du Logiciel, le
Gouvernement, tout prestataire principal ou tout sous-traitant reconnait que le Logiciel est un logiciel « commercial »
au sens de la Partie 12, paragraphe (b) de la sous-partie 27.405 du Règlement sur les marchés fédéraux (Federal
Acquisition Regulation, FAR), ou de la sous-partie 227.7202 de l'Avenant du Ministère de la Défense au Règlement sur
les marchés fédéraux (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement, DFARS), le cas échéant, et qu'aucun autre
règlement ou qu'aucune autre clause du FAR ou du DFARS sur les droits en matière de données ne s'applique à la
livraison dudit Logiciel au Gouvernement. Par conséquent, les conditions générales énoncées dans le présent Contrat
régissent l'utilisation et la divulgation du Logiciel par le Gouvernement (ainsi que le prestataire principal et le
sous-traitant) et annulent et remplacent toutes conditions contradictoires énoncées dans le contrat, le contrat de
subvention ou l'accord de coopération, ou dans le cadre de toute autre transaction ou activité en vertu duquel ou de
laquelle le Logiciel est livré au Gouvernement. Si ledit Logiciel ne répond pas aux besoins du Gouvernement, si le
présent Contrat est contraire au respect de toute loi fédérale ou si les dispositions du FAR et du DFARS
susmentionnées ne s'appliquent pas, le Gouvernement consent à retourner le Logiciel, inutilisé, à Epson.
10. Restrictions à l'exportation. Vous consentez à ce que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté vers un
quelconque pays ou utilisé d'une quelconque manière visée par une interdiction en vertu de la loi américaine sur
l'administration des exportations (United States Export Administration Act) ou toutes autres lois, limitations ou tous
autres règlements en matière d'exportation.
11. Intégralité de l'accord. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Logiciel
et il annule et remplace tout bon de commande, communication, publicité ou représentation relatifs au Logiciel.
12. Contrat ayant force obligatoire ; cessionnaires. Le présent Contrat liera les parties aux présentes, ainsi que leurs
successeurs, cessionnaires et représentants légaux respectifs, et leur profitera.
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