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Annexe
13. Indépendance des clauses ; modifications. Si l'une quelconque des stipulations des présentes est déclarée nulle ou
inopposable par un tribunal compétent (sous réserve des Sections 22.8 et 22.9 si vous êtes établi aux États-Unis), cela
n'aura pas d'impact sur la validité du reste du Contrat, qui demeurera valide et opposable conformément aux
conditions énoncées dans ce dernier. Le présent Contrat peut uniquement être modifié par écrit, au moyen d'un
document signé par un représentant agréé d'Epson.
14. Indemnisation. Vous consentez à garantir Epson et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et
mandataires, que vous indemniserez en conséquence, et, sur demande d'Epson, à les défendre contre l'ensemble des
pertes, responsabilités, dommages, coûts, dépenses (y compris tous honoraires d'avocat raisonnables), actions,
poursuites et réclamations découlant (i) de toute violation de vos obligations du présent Contrat ou (ii) de toute
utilisation du logiciel ou du Matériel informatique Epson. Si Epson vous demande de participer à sa défense dans le
cadre de telles actions, poursuites ou réclamations, Epson aura le droit, à ses frais, de prendre part à ladite défense avec
l'avocat de son choix. Vous ne réglerez aucune réclamation tierce au titre de laquelle Epson est autorisée à recevoir une
indemnisation sans l'accord écrit préalable d'Epson.
15. Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits dont Epson dispose, vos droits de licence en vertu de la Section 1
ci-dessus et vos droits de garantie en vertu de la Section 7 ci-dessus prendront automatiquement fin en cas de
non-respect, de votre part, du présent Contrat. Vous consentez à la destruction immédiate du Logiciel et de toutes
copies de ce dernier au moment où lesdits droits prendront fin.
16. Capacité et droit de conclure un contrat. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre État ou pays
de résidence et disposer de l'autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat, y compris, le cas échéant, être
dûment autorisé à le conclure par votre employeur.
17. Confidentialité, traitement des informations. Il est possible que le Logiciel puisse se connecter à Internet pour
transmettre des données vers et depuis votre Appareil. Par exemple, si vous installez le Logiciel, il est possible que cela
entraîne l'envoi, par votre Appareil, d'informations relatives à votre Matériel informatique Epson, telles que le modèle
et le numéro de série, le code du pays correspondant, le code de langue, des informations relatives au système
d'exploitation et des informations concernant votre utilisation du Matériel informatique Epson vers un site Internet
d'Epson susceptible d'envoyer en retour des informations relatives aux promotions et services d'Epson vers votre
Appareil à des fins d'affichage. Tout traitement des informations fournies à partir du Logiciel sera conforme au droit
applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité d'Epson disponible à l'adresse
https://global.epson.com/privacy/area_select_confirm_eula.html. Dans toute la mesure permise par le droit
applicable, en acceptant les conditions énoncées dans le présent Contrat et en installant le Logiciel, vous consentez au
traitement et à la conservation des informations vous concernant dans votre pays de résidence et/ou hors de ce dernier.
Si une politique de confidentialité spécifique est intégrée au Logiciel et/ou affichée lorsque vous utilisez ce dernier (par
exemple, dans le cas de certaines applications logicielles), ladite politique de confidentialité spécifique prévaudra sur la
Politique de confidentialité d'Epson susmentionnée.
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