Saturn AURA 2007 Guide Du Propriétaire page 493

Bien que vous puissiez devoir recourir à ce
programme de résolution de différends informel
avant d'intenter des poursuites judiciaires,
l'utilisation du programme est gratuite et votre cas
est habituellement entendu dans les 40 jours
suivant la demande. Si vous êtes en désaccord
avec la décision rendue sur votre cas, vous pouvez
la rejeter et passer à un autre lieu de procès qui
vous est offert pour obtenir une mesure réparatoire.
Contacter le programme BBB Auto Line via la ligne
téléphonique gratuite ou par écrit à l'adresse
suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business Bureau, Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
Ce programme est disponible aux résidents des
50 états et du district de Columbia. L'admissibilité
à ce programme dépend de l'année de fabrication
du véhicule, de son kilométrage et plus de
divers autres facteurs. La Saturn se réserve le
droit de modifier les limitations d'admissibilité et/ou
d'interrompre sa participation à ce programme.
492
Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme de
médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent
pas la réponse que vous attendez après avoir
suivi la procédure décrite aux étapes 1 et 2,
General Motors du Canada Limitée tient à vous
signaler qu'elle adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit. Ce programme
permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage.
Il consiste en l'examen des faits par un arbitre tiers
et impartial, et peut inclure une audience informelle
devant cet arbitre. Ce programme est conçu de
façon à ce que l'ensemble du processus de
règlement du litige, depuis le moment où vous
déposez une réclamation jusqu'à la décision finale,
ne dépasse pas 70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des avantages par
rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions
car il est informel, rapide et sans frais.