Législation Locale - HP Officejet Pro K850 Série Guide De L'utilisateur

9. Les produits HP contiennent parfois des matériaux, des composants et des pièces
remanufacturées présentant des qualités équivalentes aux produits neufs.
10 La garantie limitée HP est valide dans tous les pays et régions où les produits HP sont distribués
. par HP. Des contrats d'extension des services de garantie sur site peuvent être obtenus auprès
de tout centre d'assistance agréé HP dans tous les pays et régions où les produits HP sont
distribués par Hewlett-Packard ou un importateur agréé.
Limites de la garantie
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION LOCALE, HP OU SES FOURNISSEURS
TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU NON, EN RAPPORT AVEC LES
PRODUITS HP, EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER.
Limites de responsabilité
1. Dans les limites permises par la législation locale, les recours indiqués dans cette déclaration de
garantie limitée constituent les recours exclusifs disponibles au client.
2. À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE, HP ET
SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUN
DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU ADÉQUAT, QUEL QU'IL
SOIT, QU'IL SE BASE SUR UN CONTRAT OU SUR LA LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE, ET CELA MÊME SI HP A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
Législation locale
1. La garantie limitée accorde au consommateur des droits spécifiques. Ce dernier peut cependant
bénéficier d'autres droits dont la nature peut varier en fonction de l'État (aux États-Unis), de la
province (au Canada) et du pays/de la région (ailleurs dans le monde).
2. Si les termes de cette garantie limitée se trouvent en contradiction avec les lois en vigueur
localement, ils seront considérés comme modifiés pour correspondre aux lois en question. Dans
ce cas, certains termes de cette garantie limitée pourraient ne pas s'appliquer à notre clientèle.
Par exemple, certains états des États-Unis ainsi que certains pays en dehors des États-Unis (y
compris certaines provinces du Canada) peuvent :
a. Faire en sorte que les dénis de responsabilité et les limitations de cette déclaration ne
puissent limiter des droits d'un client qui sont prévus par la loi (par exemple au Royaume-
Uni) ;
b. limiter la faculté d'un fabricant à restreindre sa responsabilité ou à imposer des limitations ; ou
c. accorder au client des garanties supplémentaires, stipuler la durée des garanties implicites
que le fabricant ne peut décliner, ou autoriser une limitation de durée pour les garanties
implicites.
3. POUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-
ZÉLANDE, LES TERMES DE CETTE GARANTIE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
LÉGISLATION, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS
IMPÉRATIVEMENT PRÉVUS PAR LA LOI, AUXQUELS ILS S'AJOUTENT, ET QUI SONT
APPLICABLES À LA VENTE DES PRODUITS HP À SES CLIENTS.
Consommables HP Inkjet - Aide-mémoire de garantie
106 Chapitre 7 Assistance technique et garantie FRWW