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Législation locale
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FRWW
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE
EN VIGUEUR, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS
SPECIFIQUEMENT STIPULEES DANS CETTE GARANTIE,
HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU
CONSECUTIFS, QUE LA RECLAMATION SOIT FONDEE SUR
UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT
LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME S'ILS ONT ETE AVISES
DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
Cette Garantie confère au client des droits juridiques spécifiques.
Le client peut également bénéficier d'autres droits pouvant varier
d'un état à l'autre aux Etats-Unis, d'une province à l'autre au
Canada, et d'un pays à l'autre ailleurs dans le monde.
Si le texte de cette Garantie contredit une législation locale, il doit
être interprété comme étant modifié pour être cohérent avec cette
législation. Dans le cadre d'une telle législation locale, certaines
exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans cette
Garantie peuvent ne pas s'appliquer au client. Par exemple,
certains états des Etats-Unis, de même que certains
gouvernements hors des Etats-Unis (notamment ceux de
provinces canadiennes), peuvent :
a Annuler les exclusions et les limitations de responsabilité
stipulées dans cette Garantie restreignant les droits
statutaires d'un client (par exemple, le Royaume-Uni).
b Restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de telles
exclusions ou limitations. Ou
c Accorder au client des droits de garantie supplémentaires,
spécifier la durée de garanties implicites que le fabricant ne
peut dénoncer, ou autoriser des limitations quant à la durée
des garanties implicites.
POUR TOUTE VENTE A DES CLIENTS EN AUSTRALIE OU
EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE CETTE GARANTIE,
SAUF DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES,
N'EXCLUENT PAS, NI NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT
LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES
A LA VENTE DE PRODUITS HP A DE TELS CLIENTS, MAIS
VIENNENT S'Y AJOUTER.
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