Table des Matières
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1.3.7
Garantie limitée au Canada
Cette garantie s'applique uniquement au premier acheteur d'un produit
neuf et non utilisé, au Canada, chez Invacare ou chez un revendeur. Cette
garantie n'est transmissible à aucune autre personne ou entité et n'est pas
transférable ni attribuable à un acheteur ou à un propriétaire subséquent.
La protection de cette garantie cessera lors de toute vente subséquente ou
de tout autre transfert de propriété à toute autre personne.
La présente garantie vous confère des droits légaux précis. Vous pouvez
bénéficier d'autres droits, lesquels varient d'une province ou d'un État à
l'autre.
Invacare garantit le cadre du siège comme étant exempt de toute
défectuosité quant à ses matériaux et sa fabrication pour une période de
trois (3) ans à compter de la date d'achat directement d'Invacare ou d'un
détaillant; une copie de la facture du vendeur est requise pour toute
protection selon cette garantie. Invacare garantit que tous les composants
électroniques et électriques (à l'exclusion des batteries) et tous les
actionneurs du siège électrique sont exempts de toute défectuosité quant à
leurs matériaux et à leur fabrication pour une période de deux (2) ans à
compter de la date d'achat directement d'Invacare ou d'un détaillant; une
copie de la facture du vendeur est requise pour toute protection selon cette
garantie. Invacare garantit que tous les autres composants (à l'exception des
matériaux de rembourrage) sont exempts de toute défectuosité quant à leurs
matériaux et à leur fabrication pour une période de un (1) an à compter de la
date d'achat directement d'Invacare ou d'un détaillant; une copie de la
facture du vendeur est requise pour toute protection selon cette garantie. Si,
pendant lesdites périodes de garantie, l'un des composants devait s'avérer
défectueux, ce composant sera réparé ou remplacé au choix d'Invacare. La
présente garantie ne comprend ni les coûts de main-d'œuvre ni les frais
d'expédition occasionnés par le remplacement de pièces ou la réparation
dudit produit. La seule obligation d'Invacare et le seul recours selon cette
garantie se limitent au remplacement des pièces ou à la réparation du
produit.
Pour le service au titre de la garantie, communiquez avec le détaillant chez
qui vous avez acheté le produit Invacare. En cas d'insatisfaction à l'égard
du service afférent à la garantie, écrivez directement à Invacare à
l'adresse inscrite au bas de la couverture arrière. Vous devez indiquer le
1148110~C~01
nom du détaillant, son adresse, la date d'achat, la nature de la défectuosité
et le numéro de série du produit, le cas échéant. Ne retournez pas les
produits à l'usine avant d'avoir obtenu notre autorisation.
Limitations et exclusions : La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux
produits immatriculés si l'immatriculation a été retirée ou oblitérée.
Invacare se charge, à sa discrétion, d'évaluer tout produit qui a fait l'objet
de négligence, d'accidents, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage
irréguliers et d'utilisation à des fins commerciales ou institutionnelles;
d'évaluer tout produit altéré sans son consentement écrit explicite (y
compris, mais ne se limitant pas aux altérations dues à l'utilisation de
pièces ou de fixations non autorisées); d'évaluer tout produit endommagé
en raison de réparations faites à tout composant sans son consentement
spécifique ou tout produit endommagé dû à des circonstances
indépendantes de la volonté d'Invacare. La garantie ne s'applique pas aux
problèmes survenus à cause de l'usure ou d'une déchirure normales, ou
d'une omission à se conformer aux instructions relatives aux produits. Tout
changement de bruit de fonctionnement, surtout en ce qui a trait aux
moteurs et boîtes d'engrenages, ne constitue pas une défectuosité ni une
panne et ne sera pas réparé; tous les dispositifs présenteront, avec le
temps, des changements quant au bruit.
La garantie précédente est exclusive et remplace toute autre garantie,
qu'elle soit explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de
qualité marchande et d'utilisation particulière, et le seul recours contre
toute violation ou garantie que ce soit se limitera à la réparation ou au
remplacement du produit défectueux selon les modalités mentionnées aux
présentes. L'application de toute garantie implicite ne s'étend pas au-delà
de la durée de la garantie explicite dont il est question aux présentes;
Invacare n'est pas responsable de quelque dommage accessoire ou
indirect que ce soit. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS NI LA LIMITATION
QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. L'EXCLUSION ET
LA LIMITATION POURRAIENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
LA PRÉSENTE GARANTIE DEVRA ÊTRE ADAPTÉE POUR SE
CONFORMER AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS DES ÉTATS OU
PROVINCES.
Généralités
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