Gigaset SL910 Mode D'emploi page 107

tion que ces dernières autorisent la modification de
l'œuvre pour usage personnel ainsi que la rétro-ingénie-
rie pour le débogage de ces modifications.
Chaque copie de l'œuvre doit comporter un avis parfaite-
ment visible indiquant que la Bibliothèque est utilisée et
que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par
la présente Licence. Vous devez fournir une copie de la
présente Licence. Si au cours de son exécution, l'œuvre
affiche des avis de copyright, vous devez faire figurer
parmi eux un avis de copyright pour la Bibliothèque ainsi
qu'une référence indiquant à l'utilisateur où il peut trou-
ver une copie de la présente Licence. Vous devez égale-
ment vous acquitter de l'une des tâches suivantes :
a) Joindre à l'œuvre la totalité du code source corres-
pondant et lisible par ordinateur de la Bibliothèque,
comprenant notamment toutes les modifications uti-
lisées dans l'œuvre (laquelle doit être distribuée con-
formément aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-
dessus) ; et si l'œuvre est un fichier exécutable lié à la
Bibliothèque, joindre la totalité de « l'œuvre utilisant
la Bibliothèque » lisible par ordinateur, sous la forme
d'un code objet et/ou d'un code source, afin de per-
mettre à l'utilisateur de modifier la Bibliothèque puis
de rétablir le lien pour produire un fichier exécutable
modifié renfermant la Bibliothèque modifiée
(il va de soi qu'un utilisateur changeant le contenu
des fichiers de définitions dans la Bibliothèque ne
sera pas nécessairement en mesure de recompiler
l'application pour utiliser les définitions modifiées).
b) Utiliser un mécanisme adapté de bibliothèque par-
tagée pour établir un lien avec la Bibliothèque. Par
mécanisme adapté, on entend un mécanisme qui 1)
lors de son exécution utilise une copie de la bibliothè-
que déjà présente sur le système informatique de
l'utilisateur au lieu de copier les fonctions de la biblio-
thèque dans le fichier exécutable, et 2) fonctionne
correctement avec une version modifiée de la biblio-
thèque, si l'utilisateur en installe une, à condition que
la version modifiée ait une interface compatible avec
la version utilisée pour créer l'œuvre.
c) Joindre à l'œuvre une offre écrite, valable au moins
trois ans, proposant au même utilisateur, contre une
rémunération n'excédant pas les frais de distribution,
les produits visés à la clause 6a.
d) Si l'œuvre est distribuée en offrant un accès à une
copie à partir d'un emplacement désigné, offrir un
accès équivalent pour copier les produits susmen-
tionnés à partir du même emplacement.
e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de
ces produits ou que vous lui avez déjà envoyé une
copie de ces produits.
Pour un fichier exécutable, la forme requise de « l'œuvre
utilisant la Bibliothèque » doit comprendre toute donnée
et tout utilitaire nécessaires à la reproduction du fichier
exécutable. Cependant, à titre d'exception particulière,
les produits distribués n'ont pas besoin de comprendre
les éléments normalement distribués (sous forme source
ou binaire) avec les principaux composants (compilateur,
noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel est exé-
cuté le fichier exécutable, à moins que le composant lui-
même n'accompagne le fichier exécutable.
Il peut arriver que cette condition contredise les restric-
tions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui
n'accompagnent pas normalement le système d'exploi-
tation. Une telle contradiction signifie que vous ne pou-
vez pas les utiliser ensemble avec la Bibliothèque dans un
fichier exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer au sein d'une seule bibliothèque
des fonctionnalités de bibliothèque constituant une
œuvre basée sur la Bibliothèque, et d'autres fonctionnali-
tés de bibliothèque, non couvertes par la présente
Licence, et distribuer la bibliothèque combinée ainsi
créée, à condition d'une part, qu'il soit autorisé de distri-
buer séparément l'œuvre basée sur la Bibliothèque et les
autres fonctionnalités de bibliothèque, et que, d'autre
part, vous vous acquittiez des deux obligations
suivantes :
a) Joindre à la bibliothèque combinée une copie de la
même œuvre basée sur la Bibliothèque, non combi-
née aux autres fonctionnalités de bibliothèque. Cette
dernière doit être distribuée conformément aux dis-
positions des Sections ci-dessus.
b) Indiquer de manière parfaitement visible que la
bibliothèque combinée est en partie une œuvre
basée sur la Bibliothèque et expliquer où il est possi-
ble de trouver la même œuvre sous sa forme non
combinée.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, lier ou dis-
tribuer la Bibliothèque, sauf aux conditions expresses de
la présente Licence. Toute tentative contraire de copie,
modification, concession de sous-licence, liaison ou dis-
tribution de la Bibliothèque sera considérée comme nulle
et mettra automatiquement fin à vos droits au titre de la
présente Licence. Cependant, le contrat de licence de
tout tiers ayant reçu de votre part des copies ou des droits
au titre de la présente Licence restera valable tant que
ledit tiers continuera de s'y conformer pleinement.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence,
puisque vous ne l'avez pas signée. Elle seule vous octroie
toutefois le droit de modifier ou de distribuer la Bibliothè-
que ou ses œuvres dérivées. Ces opérations sont interdi-
tes par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant la Bibliothè-
que (ou toute œuvre dérivée de la Bibliothèque), vous
signalez votre acceptation de la présente Licence et de la
totalité de ses conditions relatives à la copie, la distribu-
tion et la modification de la Bibliothèque ou de ses
œuvres dérivées.
10. A chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque
(ou toute œuvre dérivée de la Bibliothèque), le destina-
taire reçoit automatiquement de la part du concédant de
licence d'origine une licence lui permettant de copier,
distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque, conformé-
ment aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas
imposer de restrictions supplémentaires à l'exercice des
droits du destinataire tels qu'accordés par la présente
Licence. Vous n'êtes pas tenu de contrôler la conformité
d'utilisation de la présente Licence par des tiers.
11. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas d'allé-
gation de non respect de brevet, ou pour toute autre rai-
s on (non limitée aux questions relatives aux brevets), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par injonction
de justice, accord ou autre) en contradiction avec les con-
ditions de la présente Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations liées à la présente Licence. Si vous ne
pouvez pas distribuer la Bibliothèque de manière à satis-
faire simultanément aux obligations découlant de la pré-
sente Licence et à toute autre obligation applicable, vous
ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si
une licence d'exploitation de brevet ne permettait pas la
redistribution gratuite de la Bibliothèque par toute per-
sonne en ayant reçu, directement ou indirectement, des
copies de votre part, la seule façon de satisfaire à la fois à
ces conditions et à la présente Licence serait de vous abs-
tenir entièrement de redistribuer la Bibliothèque.
Si une quelconque partie de cette section est considérée
comme non valide ou non exécutoire en quelque circons-
tance particulière, le reste de la section demeure applica-
ble et la section dans son ensemble s'applique en toute
autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter à
enfreindre les dispositions d'un brevet quel qu'il soit ni à
violer toute autre prétention à des droits de propriété, ou
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