Gigaset SL910 Mode D'emploi page 102

les destinataires doivent savoir qu'ils ne se trouvent pas
en possession du logiciel original, de sorte que tout pro-
blème éventuel introduit par des tiers ne ternisse pas la
réputation des auteurs du programme original.
Enfin, les brevets de logiciels constituent une menace
permanente pour les programmes libres. Nous souhai-
tons empêcher que les redistributeurs d'un programme
libre n'obtiennent à titre individuel des licences d'exploi-
tation de brevet, ce qui aurait pour conséquence de faire
du logiciel un programme propriétaire. Afin d'éviter cela,
nous insistons sur le fait que tout brevet doit faire l'objet
d'une licence permettant à quiconque la libre utilisation
du logiciel, sans quoi celui-ci ne doit pas être concédé
sous licence. Vous trouverez ci-après les conditions géné-
rales relatives à la copie, à la distribution et à la modifica-
tion.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE
GNU
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A
LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA
MODIFICATION
0. La présente Licence s'applique à tout programme ou
autre œuvre qui contient un avis du détenteur du copyri-
ght indiquant que le programme peut être distribué con-
formément aux dispositions de la présente Licence publi-
que générale. Ci-après, le « Programme » désigne tout
programme ou œuvre de ce type et une « œuvre basée
sur le Programme » signifie soit le Programme, soit toute
œuvre dérivée au sens des dispositions de la loi sur le
copyright, c'est-à-dire une œuvre comprenant le Pro-
gramme en tout ou partie, reproduit à l'identique ou
modifié et/ou traduit dans une autre langue. (Ci-après, le
terme « modification » englobe, sans limitation, la traduc-
tion). Le détenteur de licence est désigné par le terme
« vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la modi-
fication ne sont pas couvertes par la présente licence ;
elles sortent de son domaine d'application. L'exécution
du Programme n'est soumise à aucune restriction et les
données issues du Programme ne sont couvertes que si
leur contenu constitue une œuvre dérivée du Pro-
gramme (indépendamment du fait qu'il est le résultat de
l'exécution du Programme ou non). L'application de cette
disposition peut varier en fonction du type de Pro-
gramme.
1. Vous pouvez copier le code source du Programme tel
que vous l'avez reçu et en distribuer des copies confor-
mes, sur tout support, à condition de faire figurer sur cha-
que copie, de manière explicite et adéquate, un avis de
copyright et une exclusion de garantie ; de conserver
intact tout avis se référant à la présente Licence et à
l'absence de toute garantie ; et de fournir à tout destina-
taire du Programme une copie de la présente Licence.
Vous pouvez facturer l'acte physique du transfert de
copie et, à votre discrétion, proposer contre paiement
une protection de garantie.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Pro-
gramme ou de toute partie de ce dernier, obtenant ainsi
une œuvre basée sur le Programme et copier et distribuer
ces modifications ou l'œuvre obtenue selon les disposi-
tions de la Section 1 ci-dessus, à condition de satisfaire
également à l'ensemble des conditions suivantes :
a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés
comportent des avis parfaitement visibles indiquant
que vous avez modifié les fichiers, ainsi que la date de
chaque modification.
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b) Vous devez faire en sorte que toute œuvre que
vous distribuez ou publiez et qui contient le Pro-
gramme ou qui en est dérivée, en totalité ou en par-
tie, soit concédée en intégralité et à titre gracieux à
toute tierce partie au titre des dispositions de la pré-
sente Licence.
c) Si le programme modifié lit normalement des com-
mandes interactives lorsqu'il est exécuté, vous devez
faire en sorte, quand l'exécution est lancée de façon
standard pour ladite utilisation interactive, que le
programme imprime ou affiche une mention de
copyright appropriée et une mention précisant
l'absence de garantie (ou, le cas échéant, annonçant
que vous proposez une garantie) et indiquant que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme con-
formément aux présentes dispositions et précisant à
l'utilisateur comment consulter la présente Licence.
(Exception : si le Programme lui-même est interactif
mais n'imprime normalement pas un tel avis, votre
œuvre dérivée du Programme ne doit pas nécessaire-
ment imprimer de message).
Les conditions ci-dessus s'appliquent à l'œuvre modifiée
dans son ensemble. Si des sections identifiables de
l'œuvre ne sont pas dérivées du Programme et peuvent
raisonnablement être considérées comme des œuvres
indépendantes et distinctes, alors la présente Licence,
ainsi que ses dispositions, ne s'appliquent pas aux dites
sections si vous les distribuez en tant qu'œuvres distinc-
tes. Cependant, si vous distribuez lesdites sections en
tant qu'éléments d'un tout constituant une œuvre basée
sur le Programme, la distribution de cet ensemble doit se
faire en conformité avec les dispositions de la présente
Licence, dont les autorisations pour les autres détenteurs
de licence portent sur la totalité de l'œuvre et donc sur
chacune de ses sections, indépendamment de leur
auteur. Ainsi, cette section ne vise pas à revendiquer des
droits ou à contester vos droits sur des œuvres dont vous
avez écrit la totalité ; son objectif est plutôt l'exercice d'un
droit de surveillance sur la distribution d'œuvres dérivées
ou collectives basées sur le Programme.
En outre, le seul fait de réunir une autre œuvre, non basée
sur le Programme et le Programme (ou une œuvre basée
sur le Programme) sur le volume d'un support de stoc-
kage ou de distribution ne signifie pas que cette autre
œuvre entre dans le domaine d'application de la pré-
sente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une
œuvre basée sur le Programme, au sens de la Section 2)
en code objet ou sous forme exécutable, conformément
aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition
de :
a) lui joindre la totalité du code source correspondant
lisible par ordinateur, qui doit être distribué confor-
mément aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-des-
sus sur un support couramment utilisé pour
l'échange de logiciels ; ou
b) lui joindre par écrit une offre, valable au moins trois
ans, proposant à toute tierce partie, contre une rému-
nération n'excédant pas vos propres frais de distribu-
tion physique de la source, une copie lisible par ordi-
nateur de la totalité du code source correspondant,
qui devra être distribuée conformément aux
Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment
utilisé pour l'échange de logiciels ; ou
c) lui joindre les informations que vous avez reçues
concernant l'offre de distribution du code source cor-
respondant (cette solution est uniquement autorisée
en cas de distribution non commerciale et si vous
avez reçu le programme en code objet ou sous forme
exécutable accompagné d'une telle offre, conformé-
ment à l'Alinéa b ci-dessus).
Le code source d'une œuvre constitue la forme de cette
œuvre sous laquelle les modifications sont les plus aisées.