Gigaset SL910 Mode D'emploi page 103

Pour une œuvre exécutable, le code source complet
représente l'intégralité du code source pour l'ensemble
des modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de
définition d'interface associés et les scripts servant à con-
trôler la compilation et l'installation du fichier exécutable.
Cependant, à titre d'exception particulière, le code source
distribué n'a pas besoin de comprendre les éléments nor-
malement distribués (sous forme source ou binaire) avec
les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du
système d'exploitation sur lequel est exécuté le fichier
exécutable, à moins que le composant lui-même
n'accompagne le fichier exécutable.
Si la distribution du fichier exécutable ou du code objet
consiste à proposer l'accès à la copie à partir d'un empla-
cement désigné, alors une offre d'accès équivalente per-
mettant la copie du code source à partir du même empla-
cement est considérée comme une distribution du code
source, même si les tiers ne sont pas contraints de copier
le code source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder ou distri-
buer le Programme, sauf aux conditions expresses de la
présente Licence. Toute tentative contraire de copie,
modification, cession ou distribution du Programme sera
considérée comme nulle et mettra automatiquement fin
à vos droits au titre de la présente Licence. Cependant, le
contrat de licence de tout tiers ayant reçu de votre part
des copies ou des droits au titre de la présente Licence
restera valable tant que ledit tiers continuera de s'y con-
former pleinement.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence,
puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, elle seule
vous octroie le droit de modifier ou de distribuer le Pro-
gramme ou ses œuvres dérivées. Ces opérations sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant
le Programme (ou toute œuvre dérivée du Programme),
vous signalez votre acceptation de la présente Licence et
de la totalité de ses conditions générales relatives à la
copie, la distribution et la modification du Programme ou
de ses œuvres dérivées.
6. A chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
toute œuvre dérivée du Programme), le destinataire
reçoit automatiquement de la part du concédant de
licence d'origine une licence lui permettant de copier,
distribuer ou modifier le Programme conformément aux
présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas
imposer de restrictions supplémentaires à l'exercice des
droits du destinataire tels qu'accordés par la présente
Licence. Vous n'êtes pas tenu de contrôler la conformité
d'utilisation de la présente Licence par des tiers.
7. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas d'allé-
gation de non respect de brevet, ou pour toute autre rai-
son (non limitée aux questions relatives aux brevets), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par injonction
de justice, accord ou autre) en contradiction avec les con-
ditions de la présente Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations liées à la présente Licence. Si vous ne
pouvez distribuer le Programme de manière à satisfaire
simultanément aux obligations découlant de la présente
Licence et à toute autre obligation applicable, vous ne
devez pas distribuer le Programme. Par exemple, si une
licence d'exploitation de brevet ne permettait pas la
redistribution gratuite du Programme par toute per-
sonne en ayant reçu, directement ou indirectement, des
copies de votre part, la seule façon de satisfaire à la fois à
ces conditions et à la présente Licence serait de vous abs-
tenir entièrement de redistribuer le Programme.
Si une quelconque partie de cette section est considérée
comme non valide ou non exécutoire en quelque circons-
tance particulière, le reste de la section demeure applica-
ble et la section dans son ensemble s'applique en toute
autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter à
enfreindre les dispositions d'un brevet quel qu'il soit ni à
violer toute autre prétention à des droits de propriété, ou
à contester la validité de telles prétentions ; cette section
a pour seul but de protéger l'intégrité du système de dis-
tribution de logiciels libres, qui fonctionne sur le principe
des licences publiques. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la large gamme de logiciels
distribués par l'intermédiaire de ce système en comptant
sur l'application cohérente de ce dernier ; il incombe à
l'auteur/au donateur de décider s'il désire distribuer un
logiciel par l'intermédiaire de tout autre système, un
détenteur de licence ne pouvant imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce
que nous pensons être la conséquence du reste de la pré-
sente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
restreinte dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou des interfaces soumises au copyright, le détenteur du
copyright d'origine qui place le Programme sous le
domaine d'application de la présente Licence peut ajou-
ter une limitation géographique explicite de distribution
excluant ces pays, de sorte que la distribution ne sera
autorisée que dans ou entre des pays non exclus par cette
limitation. Dans ce cas, la présente Licence inclut la limi-
tation comme si celle-ci était écrite dans le texte même
de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut publier de temps à
autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence
publique générale. Ces versions, qui respectent l'esprit de
la version actuelle, peuvent différer sur certains points
afin de traiter de nouveaux problèmes ou sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si le Pro-
gramme spécifie un numéro de version de la présente
Licence s'y appliquant ainsi qu'à « toute version
ultérieure », vous pouvez choisir de respecter les condi-
tions générales de cette version ou de toute version ulté-
rieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Pro-
gramme ne spécifie aucun numéro de version de la pré-
sente Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle ver-
sion publiée par la Free Software Foundation.
10. Si vous souhaitez intégrer des parties du Programme
à d'autres programmes libres dont les conditions de dis-
tribution sont différentes, contactez leur auteur pour en
demander l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits
de copyright sont détenus par la Free Software Founda-
t ion, écrivez à la Free Software Foundation ; nous consen-
tons parfois à des exceptions. Nous prendrons notre déci-
sion en fonction de deux objectifs qui sont d'une part la
préservation du libre statut de tous les dérivés de nos
logiciels libres et d'autre part la promotion du partage et
de la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. LE PROGRAMME FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE
ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, IL N'EXISTE PAS DE
GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES
AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF STIPULATION
ECRITE CONTRAIRE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/
OU LES TIERCES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME
« EN L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE
CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE
MANIERE NON EXCLUSIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE
ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME N'INCOMBE
QU'A VOUS SEUL. SI LE PROGRAMME SE REVELE DEFEC-
TUEUX, VOUS SUPPORTEREZ LES FRAIS DE L'ENSEMBLE
DES MESURES D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE COR-
RECTION.
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