Gigaset SL910 Mode D'emploi page 105

Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothè-
que, à titre gratuit ou payant, vous devez transférer aux
destinataires l'intégralité des droits que nous vous avons
concédés. Vous devez faire en sorte qu'eux aussi reçoi-
vent le code source ou puissent y accéder. Si vous liez un
autre code à la bibliothèque, vous devez fournir les
fichiers objets complets aux destinataires afin qu'ils puis-
sent les lier à la bibliothèque après l'avoir modifiée et
recompilée. Vous devez en outre leur transmettre les pré-
sentes dispositions afin qu'ils prennent connaissance de
leurs droits.
Nous procédons en deux étapes pour protéger vos
droits : 1) nous déposons un copyright pour la bibliothè-
que et 2) nous vous concédons la présente licence qui
vous donne l'autorisation légale de copier, distribuer et/
ou modifier la bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous souhaitons indi-
quer très clairement qu'il n'existe aucune garantie pour la
bibliothèque libre. Par ailleurs, si la bibliothèque est
modifiée par un tiers puis transmise, les destinataires doi-
vent savoir qu'ils ne se trouvent pas en possession de la
version originale, afin que la réputation de l'auteur du
programme original ne soit pas ternie par des problèmes
éventuels introduits par des tiers.
Enfin, les brevets de logiciels constituent une menace
permanente à l'existence des programmes libres. Nous
souhaitons éviter qu'une société puisse restreindre les
droits d'utilisation d'un programme libre en obtenant
une licence restrictive auprès du détenteur du brevet. A
cet effet, nous insistons sur le fait que tout brevet obtenu
pour une version de la bibliothèque doit être compatible
avec la pleine liberté d'utilisation visée par la présente
licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines biblio-
thèques, sont couverts par la Licence publique générale
ordinaire GNU. La Licence publique générale limitée GNU
s'applique à certaines bibliothèques désignées et pré-
sente des différences notables avec la Licence publique
générale ordinaire. Nous utilisons la présente licence
pour certaines bibliothèques afin de permettre de lier ces
bibliothèques à des programmes non-libres.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce
soit de manière statique ou à l'aide d'une bibliothèque
partagée, la combinaison des deux est, au sens juridique,
une œuvre combinée, un dérivé de la bibliothèque origi-
nale. La Licence publique générale ordinaire ne permet
donc d'établir un tel lien que dans la mesure où la combi-
naison tout entière satisfait à ses critères de liberté. La
Licence publique générale limitée a des critères plus per-
missifs en ce qui concerne la liaison d'un autre code avec
la bibliothèque.
Nous qualifions cette licence de « limitée » car la protec-
tion qu'elle garantit à la liberté d'utilisation est moindre
par rapport à la Licence publique générale ordinaire. Elle
limite également l'avantage concurrentiel que pourraient
avoir d'autres développeurs de logiciels libres sur les pro-
grammes non-libres. C'est à cause de ces inconvénients
que nous utilisons la Licence publique générale ordinaire
pour de nombreuses bibliothèques. Toutefois, la Licence
limitée présente des avantages dans certaines circons-
tances particulières.
Par exemple, il peut arriver que l'on veuille promouvoir
l'utilisation la plus large possible d'une bibliothèque spé-
cifique pour lui conférer le statut de standard de fait. A cet
effet, les programmes non-libres doivent être autorisés à
utiliser la bibliothèque. Plus fréquemment, une bibliothè-
que libre remplit les mêmes fonctions que des bibliothè-
ques non-libres d'utilisation courante. Dans ce cas, nous
utilisons la Licence publique générale limitée car il est
assez peu avantageux de limiter les bibliothèques libres
aux logiciels libres exclusivement.
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une bibliothè-
que spécifique dans des programmes non-libres permet
à un plus grand nombre de personnes d'utiliser un corpus
étendu de logiciels libres. Par exemple, l'autorisation
d'utiliser la Bibliothèque GNU C dans des programmes
non-libres permet de démocratiser l'utilisation de
l'ensemble du système d'exploitation GNU ainsi que de sa
variante, le système d'exploitation GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée offre une
protection plus limitée de la liberté des utilisateurs, elle
garantit à l'utilisateur d'un programme lié à la Bibliothè-
que la liberté et la possibilité d'exécuter ce programme
en utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.
Vous trouverez ci-après les conditions générales relatives
à la copie, la distribution et la modification. Nous attirons
votre attention sur la différence existant entre une
« œuvre basée sur la bibliothèque » et une « œuvre utili-
sant la bibliothèque ». Une « œuvre basée sur la
bibliothèque » contient un code dérivé de la bibliothè-
que tandis qu'une « œuvre utilisant la bibliothèque » doit
être combinée à la bibliothèque pour fonctionner.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE
LIMITEE GNU
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A
LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA
MODIFICATION
0. Le présent Contrat de Licence s'applique à toute biblio-
thèque logicielle ou tout autre programme qui contient
un avis du détenteur du copyright ou de toute autre par-
tie autorisée, indiquant qu'ils peuvent être distribués
conformément aux dispositions de la présente Licence
publique générale limitée (également désignée comme
« la présente licence »). Le détenteur de licence est dési-
gné par le terme « vous ».
Le terme « bibliothèque » désigne un ensemble de fonc-
tions et/ou de données logicielles préparées pour être
liées à des programmes d'applications (utilisant certaines
de ces fonctions ou données) pour constituer des fichiers
exécutables.
Le terme « Bibliothèque » utilisé ci-après désigne toute
bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée au titre des
présentes dispositions. Une « œuvre basée sur la
Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque, soit toute
œuvre dérivée au sens des dispositions de la loi sur le
copyright, c'est-à-dire une œuvre comprenant la Biblio-
thèque en tout ou partie, reproduite à l'identique ou
modifiée et/ou traduite directement dans une autre lan-
gue. (Ci-après, le terme « modification » englobe, sans
limitation, la traduction).
Le « code source » d'une œuvre constitue la forme de
cette œuvre sous laquelle les modifications sont les plus
aisées. Pour une bibliothèque, le code source complet
représente l'intégralité du code source pour l'ensemble
des modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de
définition d'interface associés et les scripts servant à con-
trôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modi-
fication ne sont pas couvertes par la présente licence ;
elles sortent de son domaine d'application. L'exécution
d'un programme utilisant la Bibliothèque n'est soumise à
aucune restriction et les données issues de ce pro-
gramme ne sont couvertes que si leur contenu constitue
une œuvre dérivée de la Bibliothèque (indépendamment
de l'utilisation de la Bibliothèque dans un outil pour
l'écrire). Tout dépend des fonctions de la Bibliothèque et
de celles du programme qui l'utilise.
1. Vous pouvez copier le code source de la bibliothèque
tel que vous l'avez reçu et en distribuer des copies confor-
mes, sur tout support, à condition de faire figurer sur cha-
que copie, de manière explicite et adéquate, un avis de
copyright et une exclusion de garantie ; de conserver
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