Table des Matières
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GARANTIE
Après paiement complet de nos marchandises,
nos appareils sont garantis pendant trois ans à
dater du jour de la facture, contre tout vice de
construction ou défaut de matière. Nous ne
répondons pas d'une mauvaise utilisation de
l'appareil ou d'un défaut d'installation. Dans
cette hypothèse les coûts d'intervention et de
déplacement seront facturés.
En cas de fonctionnement défectueux de nos
marchandises, l'acheteur, après s'être assuré
qu'il ne s'agit ni d'un défaut d'installation, ni
d'une mauvaise utilisation, devra nous
contacter pour décider d'un commun accord
du mode de réparation. Avant toute
intervention, l'appareil devra être nettoyé et
propre.
Toute réclamation sur l'état, la présentation,
la non-conformité de nos marchandises,
devra être adressée directement à notre siège
social, par lettre recommandée, dans un délai
maximum de huit jours après livraison.
L'application de la garantie sera subordonnée
à la réception par la société LA CORNUE SAS
du certificat d'installation du matériel par un
professionnel selon les normes techniques et
de sécurité en vigueur.
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera
gratuitement
les
défectueuses par ses services techniques.
Cette garantie couvre les frais de main
d'oeuvre à l'exclusion des frais de
déplacement.
Le remplacement des pièces n'a pas pour
conséquence de prolonger la durée de
garantie précisée ci-dessus.
NOUS APPORTONS LE PLUS GRAND SOIN A
LA
REALISATION
EMAILLEES : cependant, de par les
techniques artisanales utilisées, une surface
émaillée n'est jamais totalement uniforme et
il est possible que des petites variations de
teinte soient perceptibles. Ceci est une
garantie de qualité et est lié à la nature propre
de notre procédé d'émaillage en 3 couches.
tél : +33 (0)1.34.48.36.15
G
ARANTIE
pièces
reconnues
DE
NOS
PIECES
Service Après Vente :
E-mail : service@la-cornue.com
Notice d'installation ligne "Cornuchef" Centenaire
08NOTINSTGSC100/FR-5
3
ANS
La garantie est exclue :
- si le vice de fonctionnement résulte d'une
intervention sur le bien effectuée sans
autorisation ;
- si le fonctionnement défectueux provient de
l'usure normale du bien ou d'une négligence
ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur ;
- si le fonctionnement défectueux résulte de
la force majeure.
Dans ces trois hypothèses, la société LA
CORNUE SAS se trouvera exonérée de toute
responsabilité civile.
La garantie du vendeur ainsi que sa
responsabilité du fait des produits sera limitée
à la réparation de toute défectuosité dans les
conditions énoncées ci-dessus.
De convention expresse entre les parties, la
responsabilité civile du vendeur résultant
d'un vice de fonctionnement du bien est
limitée aux dispositions précédentes en ce qui
concerne notamment les vices cachés et les
dommages matériels et immatériels.
Dans tous les cas, aucune réclamation sur la
qualité des marchandises n'est suspensive du
paiement de celle-ci.
Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls de l'acheteur ou de son
mandataire. Il leur appartient donc de les
vérifier à l'arrivée et, le cas échéant,
d'engager un recours
transporteur. Après avoir formulé des réserves
précises et caractérisées sur le bon de livraison
à la réception, l'acheteur dispose de deux
jours après réception pour les confirmer par
lettre recommandée au transporteur (article
105 du Code de commerce).
Nous ne pouvons en aucun cas assumer la
garantie en cas de non observation de ces pres-
criptions.
fax : +33 (0)1.34.48.52.31
Garantie
vis-à-vis du
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