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Garantie limitée
Digital Security Controls pendant une période de douze mois à partir de la date
d'achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d'assemblage
dans des conditions normales d'utilisation. Dans l'application de cette garantie,
Digital Security Controls va, lorsqu'elle le juge opportun, en cas de problèmes de
fonctionnement, réparer ou remplacer les équipements défectueux dès leur retour à
son dépôt de réparation. Cette garantie s'applique seulement aux éléments
défectueux et à la main-d'œuvre, et non aux dommages causés lors de l'expédition
ou de la manipulation, ni aux dommages dont les causes dépassent le contrôle de
Digital Security Controls telles que la foudre, les surtensions, les chocs méca-
niques, les dégâts d'eau ou tout dommage provenant d'abus, de modifications ou
de mauvaises utilisations de l'équipement. La garantie susdite n'est valide que
pour l'acheteur original et n'est et ne sera que la seule des garanties valables,
qu'elle ait été exprimée ou implicite, remplaçant toute autre obligation ou respon-
sabilité de la part de Digital Security Controls. La présente garantie contient la
garantie au complet. Digital Security Controls. n'autorise aucune autre personne à
agir en son nom pour modifier ou changer la présente garantie et n'en assume pas
la responsabilité, ni a à assumer en son nom toute autre garantie ou responsabilité
concernant le présent produit. En aucun cas, Digital Security Controls ne pourra
être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de dommages rela-
tivement à la perte de profits prévus, à la perte de temps ou à toute autre perte subie
par l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation et le fonctionnement ou la
défaillance du présent produit.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le système
soit régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit d'essais
réguliers et à cause d'interventions criminelles, pannes de courant ou autres,
il est possible que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux
spécifications. Important: Changes or modifications not expressly approved by
Digital Security Controls could void the user's authority to operate this equipment.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou
sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté con-
formément aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe)
et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. («
DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du
logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez
acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été
conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par
un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer
le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut
aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documen-
tation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de
licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de
ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnelle-
ment d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une
modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les
modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités
internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la pro-
priété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé,
pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous
n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordina-
teurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif
électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs
postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où
le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à
tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du
PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL com-
pris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage
— Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT
LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est
explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez
pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans
la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les
notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez
instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce
CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être
séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA
TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL
ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la
disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site
Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉ-
RIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout
le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres,
toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les
conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout
transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT
LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de
résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas,
Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses par-
ties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournis-
seurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes
incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournis-
seurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accom-
pagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété
intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être
protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne
sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses
fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions
canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario,
Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage
définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent
d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Can-
ada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU
QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans
les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT
LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFEC-
TATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR
DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CON-
TRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOL-
LARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE
FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPON-
SABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT
AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARAN-
TIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPON-
SABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PAR-
TICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSER-
VATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT,
MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOM-
MAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT
ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU
DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS
D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE
TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PRO-
PRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du sys-
tème régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le
fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en
raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de
pannes de courant.
Aucun composant utilisable par l'utilisateur n'est utilisé dans le dispositif.
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