Table des Matières
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8. Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de
fournir des copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire
croire que ces copies sont certifiées
9. Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement
du propriétaire de la marque ou des droits
La liste ci-dessus est fournie pour information et ne se veut pas exhaustive. Aucune
responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de
doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être interdite dans votre pays. La copie illégale
de ces documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
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Devises
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Billets de banque et chèques
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Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
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Passeports et cartes d'identité
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Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement
du propriétaire de la marque ou des droits
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Timbres postaux et autres papiers négociables
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant
à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un
conseiller juridique.
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Réglementations concernant la copie
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