dideco D 720 HELIOS Série Mode D'emploi page 17

observées lors de la fabrication de ce dispositif
médical toutes les précautions requises par sa
nature et par l'utilisation à laquelle il est destiné.
SORIN GROUP ITALIA garantit ce dispositif médical
comme capable de fonctionner de la façon indiquée
dans les présentes instructions, s'il est utilisé
conformément à celles-ci et par un utilisateur qua-
lifié, et ce jusqu'à la date d'expiration indiquée sur
l'emballage.
SORIN GROUP ITALIA ne peut en revanche garan-
tir ni que ce dispositif sera utilisé correctement, ni
que des diagnostics et thérapies incorrects, ou les
particularités physiques et biologiques propres à
un patient donné n'aient une incidence sur les
performances et l'efficacité du dispositif, avec d'é-
ventuelles conséquences néfastes pour le patient,
même dans les cas où les instructions d'utilisation
ont été respectées.
Tout en insistant sur la nécessité de respecter
rigoureusement les instructions d'utilisation, et de
prendre toutes les précautions voulues pour utiliser
correctement le dispositif, SORIN GROUP ITALIA
décline toute responsabilité pour les pertes, dom-
mages, frais, incidents et conséquences découlant
directement ou non d'une mauvaise utilisation de
ce dispositif.
SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le
dispositif médical en cas de dÈfaut apparu au
moment de sa commercialisation ou pendant le
transport aux soins de SORIN GROUP ITALIA, et
jusqu'au moment de la livraison à l'utilisateur final,
à moins que le dit défaut ne résulte du fait de l'ac-
quéreur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, expli-
cite ou non, verbale ou par écrit, y compris celles
portant sur la valeur marchande ou l'adéquation à
l'usage.
Personne, y compris les représentants, agents,
concessionnaires, distributeurs et intermédiaires
de SORIN GROUP ITALIA, ou quelque entreprise
industrielle ou commerciale que ce soit, n'est auto-
risé à formuler une quelconque déclaration de
garantie à propos de ce dispositif médical, à l'ex-
ception de ce qui est expressément mentionné
dans les présentes.
SORIN GROUP ITALIA exclut, en ce qui concerne
ce produit, toute garantie de valeur marchande ou
d'adéquation à l'usage autre que celles expressé-
ment mentionnées dans les présentes.
L'acquéreur accepte de se conformer aux termes de
cette Garantie Limitée, et accepte en particulier, en
cas de désaccord ou de litige avec SORIN GROUP
ITALIA, de renoncer à tout recours reposant sur
une quelconque modification apportée à cette
Garantie Limitée par un quelconque représentant,
agent, concessionnaire, distributeur ou autre
intermédiaire.
Les relations qui existent entre les parties prenan-
tes au contrat (qu'il soit ou non dressé par écrit)
auxquelles la présente Garantie est donnée, ainsi
que tout litige y afférent, ou lié à lui d'une façon
quelconque, ainsi que toute matière relative à ce
contrat ou à cette Garantie, à son interprétation ou
à son exécution, sont, sans exclusion ni réserve,
régis de façon exclusive par la loi et les tribunaux
italiens. Il est fait élection du tribunal de Modena
(Italie).
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