Sea-doo GTI Série Guide Du Conducteur page 182

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
®
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : MOTOMARINES SEA-DOO 2020
6. CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la
découverte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un Distribu-
teur/Concessionnaire Sea-Doo dans les deux (2) mois suivant la découverte
d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable au produit ai-
nsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le client doit présenter au dis-
tributeur/concessionnaire Sea-Doo une preuve d'achat du produit. Il doit
signer le bon de réparation avant le début des réparations pour valider
une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7. CE QUE BRP FERA
Dans la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
BRP neuves, sans frais de pièces et/ou de main-d'œuvre encourus par un
Distributeur/concessionnaire Sea-Doo et ce pour la durée de couverture
de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité
de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annu-
lation ou la rescision de la vente de la motomarine Sea-Doo au propriétaire.
Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier d un pays à
l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la mo-
tomarine Sea-Doo se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, ou
pour les résidents de l'EEE, si l'entretien est requis en dehors de l'EEE,
et pour les résidents de la CEI, si l'entretien est requis à l'extérieur de la
CEI, le propriétaire sera responsable des charges additionnelles causées
par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le transport,
les assurances, taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout
autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états,
territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera
également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition qu'un distributeur/concessionnaire Sea-Doo reçoive une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété et qu'il
reçoive les coordonnées du nouveau propriétaire.
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