Table des Matières
Publicité
8 GARANTIES
O
garantit le fauteuil roulant motorisé Oasis PC et PP contre tout défaut de
RTHOFAB
fabrication pour une période de trois (3) ans sur les appareils et leurs composants à
compter de la date de prise de possession par la personne assurée, à l'exception :
Du châssis, des supports d'appuie-pieds, des appuie-bras et des antibasculants,
i.
pour lesquels la garantie est de cinq (5) ans;
ii.
Des garnitures de confort des appuie-bras et des appuie-mollets, ainsi que des
sièges et des dossiers de type « souple et rembourré », pour lesquels la garantie est
de un (1) an;
iii.
Des pneus, des chambres à air et des roulements à billes, pour lesquels la garantie
est de soixante (60) jours.
La garantie s'applique aux appareils, aux composants, aux pièces et à la main d'œuvre en
cas de bris ou de mauvais fonctionnement attribuable à une défectuosité. Le terme
«défectuosité» vise tout défaut de conception ou de fabrication qui rend l'appareil, le
composant ou la pièce impropre aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement ou d'une réparation en
application de l'une de ces garanties demeurent assujettis à celle-ci pour sa durée restante.
Toutefois, les composants remplacés ou réparés en application d'une garantie dans les
quatre-vingt-dix (90) jours de son expiration sont garantis quatre-vingt-dix (90) jours, à
l'exception de ceux remplacés ou réparés en application de la garantie prévue au sous-
paragraphe iii) dans les soixante (60) jours de son expiration, lesquels sont alors garantis
soixante (60) jours.
Une garantie de trois (3) ans sur les composants ajoutés à un appareil et sur les
composants dont le remplacement n'est pas effectué en application d'une garantie prévue
au ci-haut mentionnée à compter de l'ajout ou du remplacement, à l'exception :
i.
Des garnitures de confort des appuie-bras et des appuie-mollets, ainsi que des
sièges et des dossiers de type « souple et rembourré », pour lesquels la garantie est
d'un (1) an;
ii.
des pneus, des chambres à air et des roulements à billes, pour lesquels la garantie
est de soixante (60) jours.
Si un appareil a fait l'objet de quatre (4) réparations pour une même défectuosité ou qui a
été hors d'usage pour une période de soixante (60) jours consécutifs ou non dans l'année
suivant la livraison, la personne assurée pourra en exiger le remplacement sans frais.
Le décompte commence au premier jour où l'appareil est hors d'usage. Une intervention de
réparation effectuée dans une journée, quelle que soit sa durée, compte pour un jour.
Cependant, O
RTHOFAB
disponibilité de l'usager ou de l'établissement pour effectuer la réparation.
n'est pas tenu responsable des délais attribuables au manque de
8 GARANTIES
70
inc Tous droits réservés
Publicité
Table des Matières
