Table des Matières
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garantit ses produits de posture contre tout défaut de fabrication pour une période de
un (1) an à compter de la date de livraison.
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit retournée
soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port payé) à un
distributeur autorisé
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composants endommagés par abus,
négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au fonctionnement des
fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de livraison.
La présente est donnée en lieu de toute autre garantie écrite, tacite ou statutaire. La responsabilité
d'
est limitée à la réparation ou au remplacement de toute pièce ou composant, selon
les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de service
anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite d'une réparation ou
d'une modification d'un élément constitutif sans le consentement exprès d'
réparations et aux modifications non effectuées par un distributeur autorisé
produits endommagés en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'
La garantie est limitée à la réparation et, à la discrétion absolue d'
de matériel défectueux tel que prévu aux présentes. À l'exception des garanties prévues aux
présentes,
implicite, légale ou conventionnelle, y compris pour vice caché, ni aucune garantie implicite de
qualité marchande ou de convenance visant un usage particulier, sauf stipulation contraire aux
présentes.
Août 2007
et ce, durant la période de validité de la garantie.
n'accorde, relativement à ses produits, aucune garantie expresse ou
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7 GARANTIES
.
, ni aux
, et ni aux
.
, au remplacement
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