Table des Matières
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8 GARANTIES
8 GARANTIES
garantit le
fauteuil roulant à propulsion manuelle
CH contre tout défaut
de fabrication pour une période de un (1) an à compter de la date de livraison. Cette
garantie couvre les composants et compléments du fauteuil à l'exception des pneus,
chambres à air et les recouvrements de siège, de dossier et d'appuis-bras, dont la
garantie est de un (1) mois.
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit
retournée soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port
payé) à un distributeur autorisé
et ce, durant la période de validité de la
garantie.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composants endommagés
par abus, négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par
.
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au
fonctionnement des fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de
livraison.
La présente est donnée en lieu de toute autre garantie écrite, tacite ou statutaire. La
responsabilité d'
est limitée à la réparation ou au remplacement de toute
pièce ou composant, selon les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de
service anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite
d'une réparation ou d'une modification d'un élément constitutif sans le consentement
exprès d'
, ni aux réparations et aux modifications non effectuées par un
distributeur autorisé
, et ni aux produits endommagés en raison de
circonstances indépendantes de la volonté d'
.
La garantie est limitée à la réparation et, à la discrétion absolue d'
, au
remplacement de matériel défectueux tel que prévu aux présentes. À l'exception des
garanties prévues aux présentes,
n'accorde, relativement à ses produits,
aucune garantie expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, y compris pour vice
caché, ni aucune garantie implicite de qualité marchande ou de convenance visant un
usage particulier, sauf stipulation contraire aux présentes.
La garantie expresse stipulée ci-dessus se substitue à toute responsabilité ou obligation
d'
pour ce qui concerne les dommages provenant ou se rapportant aux
produits
.
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inc
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