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6. GARANTIES
O
garantit le fauteuil roulant manuel contre tout défaut de fabrication pour une
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période de cinq (5) ans sur les appareils et leurs composants à compter de la date de prise
de possession par la personne assurée.
La garantie s'applique aux appareils, aux composants, aux pièces et à la main d'œuvre en
cas de bris ou de mauvais fonctionnement attribuable à une défectuosité. Le terme
défectuosité » vise tout défaut de conception ou de fabrication qui rend l'appareil, le
composant ou la pièce impropre aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement ou d'une réparation en
application de l'une de ces garanties demeurent assujettis à celle-ci pour sa durée
restante.
Une garantie de cinq (5) ans sur les composants ajoutés à un appareil et sur les
composants dont le remplacement n'est pas effectué en application d'une garantie prévue
ci-haut à compter de l'ajout ou du remplacement.
Si un appareil a fait l'objet de quatre (4) réparations pour une même défectuosité ou qui a
été hors d'usage pour une période de soixante (60) jours consécutifs ou non dans
l'année suivant la livraison, la personne assurée pourra en exiger le remplacement sans
frais
Le décompte commence au premier jour où l'appareil est hors d'usage. Une intervention
de réparation effectuée dans une journée, quelle que soit sa durée, compte pour un jour.
Cependant, O
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disponibilité de l'usager ou de l'établissement pour effectuer la réparation.
Un appareil est considéré hors d'usage lorsqu'il n'est pas en état de remplir les fonctions
pour lesquelles il a été conçu.
Les pièces utilisées pour réparer un appareil ou un composant se voient appliquer la
garantie résiduelle de cet appareil ou de ce composant.
Les remplacements et les réparations effectués durant la période de garantie doivent être
faits avec des pièces et des composants d'origine.
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit
O
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retournée soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port
payé) à un distributeur autorisé O
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composantes endommagés
par abus, négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par O
O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au
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fonctionnement des fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de
livraison.
n'est pas tenu responsable des délais attribuables au manque de
et ce, durant la période de validité de la garantie.
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