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GARANTIES
O
garantit ses fauteuils roulants motorisés de la gamme Oasis contre tout défaut de
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fabrication pour une période de cinq (5) ans sur les appareils et leurs composants à compter
de la date de prise de possession par la personne assurée:
La garantie s'applique aux appareils, aux composants, aux pièces et à la main d'œuvre en
cas de bris ou de mauvais fonctionnement attribuable à une défectuosité. Le terme
«défectuosité» vise tout défaut de conception ou de fabrication qui rend l'appareil, le
composant ou la pièce impropre aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement ou d'une réparation en
application de l'une de ces garanties demeurent assujettis à celle-ci pour sa durée restante.
Toutefois, les composants remplacés ou réparés en application d'une garantie dans les
quatre-vingt-dix (90) jours de son expiration sont garantis quatre-vingt-dix (90) jours, à
l'exception de ceux remplacés ou réparés en application de la garantie prévue au sous-
paragraphe iii) dans les soixante (60) jours de son expiration, lesquels sont alors garantis
soixante (60) jours.
Une garantie de cinq (5) ans sur les composants ajoutés à un appareil et sur les composants
dont le remplacement n'est pas effectué en application d'une garantie prévue au ci-haut
mentionnée à compter de l'ajout ou du remplacement.
Si un appareil a fait l'objet de quatre (4) réparations pour une même défectuosité ou qui a été
hors d'usage pour une période de soixante (60) jours consécutifs ou non dans l'année suivant
la livraison, la personne assurée pourra en exiger le remplacement sans frais.
Le décompte commence au premier jour où l'appareil est hors d'usage. Une intervention de
réparation effectuée dans une journée, quelle que soit sa durée, compte pour un jour.
Cependant, O
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disponibilité de l'usager ou de l'établissement pour effectuer la réparation.
Un appareil est considéré hors d'usage lorsqu'il n'est pas en état de remplir les fonctions pour
lesquelles il a été conçu.
Les pièces utilisées pour réparer un appareil ou un composant se voient appliquer la garantie
résiduelle de cet appareil ou de ce composant.
Les remplacements et les réparations effectués durant la période de garantie doivent
être faits avec des pièces et des composants d'origine.
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit retournée
O
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soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port payé) à un
distributeur autorisé O
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composants endommagés par
abus, négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par O
n'est pas tenu responsable des délais attribuables au manque de
et ce, durant la période de validité de la garantie.
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