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Un appareil est considéré hors d'usage lorsqu'il n'est pas en état de remplir les fonctions
pour lesquelles il a été conçu.
Les pièces utilisées pour réparer un appareil ou un composant se voient appliquer la
garantie résiduelle de cet appareil ou de ce composant.
Les remplacements et les réparations effectués durant la période de garantie doivent être
faits avec des pièces et des composants d'origine.
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit
O
RTHOFAB
retournée soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port
payé) à un distributeur autorisé O
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composants endommagés par
abus, négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par O
O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au fonctionnement
RTHOFAB
des fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de livraison.
La présente est donnée en lieu de toute autre garantie écrite, tacite ou statutaire. La
responsabilité de ORTHOFAB est limitée à la réparation ou au remplacement de toute
pièce ou composant, selon les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de service
anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite d'une
réparation ou d'une modification sans le consentement écrit de ORTHOFAB, ni aux
réparations et aux modifications non effectuées par un distributeur autorisé O
La garantie est limitée à la réparation et, à la discrétion absolue de ORTHOFAB, au
remplacement de matériel défectueux tel que prévu aux présentes. À l'exception des
garanties prévues aux présentes, O
garantie expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, y compris pour vice caché, ni
aucune garantie implicite de qualité marchande ou de convenance visant un usage
particulier, sauf stipulation contraire aux présentes.
La garantie expresse stipulée ci-dessus se substitue à toute responsabilité ou obligation de
O
pour ce qui concerne les dommages provenant ou se rapportant aux produits
RTHOFAB
O
.
RTHOFAB
O
ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour les dommages particuliers,
RTHOFAB
indirects ou consécutifs, qu'ils soient de nature contractuelle, qu'ils résultent d'un délit ou
d'une autre cause, même si O
La garantie du distributeur est expressément limitée à la réparation et au remplacement des
produits non conformes tel que prévu aux présentes ou au remboursement d'une somme ne
dépassant pas le prix d'achat du matériel en cause.
et ce, durant la période de validité de la garantie.
RTHOFAB
n'accorde, relativement à ses produits, aucune
RTHOFAB
a été informée de la possibilité de tels dommages.
RTHOFAB
8 GARANTIES
.
RTHOFAB
.
RTHOFAB
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