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CETTE GARANTIE LIMITÉE concerne tous les moniteurs de capnographie patient achetés aux termes d'un
contrat valable par le client (« Produits »). Dans le cadre des limites aux présentes, les produits livrés par une entité
agréée sont garantis pendant 2 (deux) ans après la date de livraison mais pas plus de 27 mois après la date de
fabrication exempts de défauts de pièces et main d'œuvre et strictement conformes aux spécifications publiées
concernant ces Produits et en vigueur à la date de fabrication. Cette garantie limitée exclut (i) les Produits achetés
auprès de tierces parties non autorisées ; (ii) les Produits ayant subi un mauvais usage, une mauvaise manipulation,
un accident, une altération, une négligence, une réparation ou une installation non autorisée ; (iii) les Produits qui
ont été utilisés avec des produits consommables accessoires autres que les produits FilterLine
garantie limitée ne peut s'appliquer à l'utilisation des Produits dans une application ou un environnement non
prévu(e) dans les spécifications ou en cas de toute action, erreur, négligence ou défaut du Client. Les produits
endommagés peuvent être réparés ou remplacés, à la seule discrétion de l'entité qui les a vendus. Le Client ne peut
renvoyer les Produits sans l'obtention préalable d'un numéro d'autorisation de retour de matériel (ARM) émis par
un Centre de service autorisé et sans une copie de la facture d'achat du Produit.
Exonération de responsabilité
L'UTILISATEUR PEUT UTILISER LES PARAMÈTRES (INCLUANT TOUT OU PARTIE DES RÉFÉRENCES
, INTEGRATED PULMONARY INDEX™ ACTUEL ET FUTUR, INDICES RELATIFS ET
AU CO
, SPO
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CONFIGURATIONS ET NOTIFICATIONS D'ALARME DE SIGNAL) QUI APPARAISSENT SUR LES
DISPOSITIFS DE MONITORAGE DE PATIENT ET/OU DANS LES PROTOCOLES DE COMMUNICATION
ET/OU DANS TOUT RAPPORT TÉLÉCHARGÉ DEPUIS LES DISPOSITIFS DE MONITORAGE DE PATIENT
VERS DES IMPRIMANTES OU DES CLÉS USB OU DES SYSTÈMES APPROUVÉS (« DONNÉES »)
SEULEMENT ET EXCLUSIVEMENT À DES FINS DE SOINS AU PATIENT. L'UTILISATEUR RECONNAÎT
QUE LES DONNÉES TRANSMISES DEPUIS LES DISPOSITIFS DE MONITORAGE DE PATIENT NE
PEUVENT PAS ÊTRE TRANSFÉRÉES, INTERFACÉES, ÉCHANGÉES OU TRANSMISES DE TOUTE AUTRE
MANIÈRE ET QU'IL N'EXISTE PAS DE GARANTIE DE L'EXACTITUDE OU DE LA COMPLÉTUDE DES
DONNÉES QUI ONT ÉTÉ TRANSFÉRÉES, INTERFACÉES, ÉCHANGÉES OU TRANSMISES DE TOUTE
AUTRE MANIÈRE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT ÉGALEMENT QU'IL NE PEUT PAS VENDRE,
LICENCIER OU COMMERCIALISER EN AUCUNE FAÇON TOUT OU PARTIE DES DONNÉES. TOUTE
AUTRE UTILISATION DES DONNÉES OU LEUR MISE EN INTERFACE AVEC D'AUTRES SYSTÈMES,
QUE CE SOIT PAR L'UTILISATEUR OU PAR UNE TIERCE PARTIE AGISSANT EN SON NOM, DOIT ÊTRE
SOUMISE À UN ACCORD DE LICENCE SÉPARÉ INTÉGRANT, MAIS SANS EXHAUSTIVITÉ, LES
TERMES COMMERCIAUX DEVANT ÊTRE NÉGOCIÉS DE BONNE FOI.
L'UTILISATEUR CONFIRME ET COMPREND QUE LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET
QUE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES SONT DÉCLINÉES, NOTAMMENT LES
GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE
FABRICANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL
TANGIBLE OU INTANGIBLE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. LE FABRICANT NE SERA EN AUCUN
CAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU
AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION PAR CONTRAT, TORT (Y
COMPRIS NÉGLIGENCE), STRICTE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE
LÉGALE OU ÉQUITABLE, MÊME SI LE FABRICANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES OU INTÉRÊTS.
En cas de divergence entre le texte en anglais et la version traduite de la présente garantie et de l'exonération de
responsabilité, la version anglaise fera autorité.
Moniteur de chevet portable Capnographe/Oxymètre de pouls
Garantie relative au moniteur
®
. En outre, cette
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