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Généralités
Informations complémentaires sur les certificats, la déclaration de
conformité et les normes sur demande.
2.6.3 Droits réservés
« Sauf accord formel, il est interdit de transmettre et de reproduire
ce mode d'emploi, d'exploiter et de publier son contenu.
Toute violation entraîne l'obligation de verser des
dommages-intérêts.
Tous droits réservés pour le cas de l'octroi d'un brevet ou d'une
homologation. » (D'après DIN 34, ISO 16016)
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