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AVERTISSEMENTS

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et des renseignements provenant des
gouvernements
et
relatives à des circonstances qui existaient
avant que vous ne receviez la BASE DE
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DONNÉES ne contient pas d'information
ayant trait, entre autres, à la sécurité du
voisinage, au maintien de l'ordre, à l'aide en
cas d'urgence, aux travaux de construction,
à la fermeture de routes ou de voies, aux
limites de vitesse ou aux autres restrictions
imposées aux véhicules, à l'angle des
pentes des routes, aux limites de hauteur,
de poids ou autres sur les ponts, aux
conditions des routes ou de la circulation,
aux
événements
embouteillages de la circulation et à la
durée des trajets, pas plus qu'elle n'est le
reflet d'une telle information.
d'autres
sources
du
temps,
de
spéciaux,
aux
DROITS
DU GOUVERNEMENT DES
ÉTATS−UNIS
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autre
entité
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États−Unis ou encore une entreprise
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la duplication, la reproduction, la diffusion,
la modification, la divulgation ou le transfert
de ce produit commercial et de la
documentation connexe sont restreintes en
vertu des droits LIMITÉS ou RESTREINTS
décrits dans les règlements DFARS
252.227−7014(a)(1) (juin 1995) (définition
des logiciels commerciaux du Department
of Justice des É.−U. (« DoD »), DFARS
227.7202−1
(politiques
logiciels
commerciaux du DoD), FAR
52.227−19
(juin
1987)
relatives aux logiciels commerciaux pour
les
organismes
252.227−7015 (novembre 1995) (données
techniques du DoD − dispositions relatives
aux articles commerciaux); FAR 52.227−14
Alternates I, II, et III (juin 1987) (dispositions
relatives aux données techniques des
organismes
civils
informatiques non commerciaux); FAR
12,211 et FAR 12.212 (acquisition d'articles
commerciaux), selon le cas. En cas de
divergences entre les dispositions de FAR
et de DFARS mentionnées ci−dessus et
dans la présente convention, la version qui
constituera la plus grande limitation quant
aux droits du gouvernement prévaudra.
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provinciales ou municipales, il est convenu
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commercial et un produit commercial
exclusif qui ne peut être divulgué.
ANNEXE
gouvernement
des
relatives
aux
(dispositions
civils),
DFARS
et
aux
logiciels
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DROITS
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Rx 350 2012