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CONDITIONS INHÉRENTES À LA GARANTIE CONVENTIONNELLE IMMERGAS
La garantie conventionnelle Immergas respecte tous les termes de la garantie légale et se réfère à la " conformité au contrat
" au sujet des appareils Immergas; en plus de la garantie conventionnelle, Immergas offre les avantages suivants:
- vérification initiale gratuite effectuée par notre service technique
- à compter de la date de vérification initiale et durée égale à deux ans à partir de la vérification.
La garantie conventionnelle Immergas peut être appliquée selon les manières et dans les formes décrites dans les points ci-dessous;
notre service technique veille à remédier aux éventuels défauts de conformité des appareils Immergas dans le respect de la législa-
tion en vigueur. Dans les points suivants sont également spécifiées les limites et les exclusions de la garantie conventionnelle
Immergas avec référence, en outre, à la délimitation géographique de cette garantie.
1) La garantie conventionnelle des appareils IMMERGAS
entre en vigueur pour une durée de 24 mois à compter
de la date à laquelle le présent certificat a été complété. La
garantie conventionnelle se réfère à tous les composants de
la chaudière et prévoit le remplacement ou la réparation
gratuite de tout composant qui présenterait des défauts de
fabrication ou de conformité au contrat.
2) La vérification gratuite est effectuée par notre service te-
chnique dans un délai convenable à dater de la demande
de l' utilisateur.
3) La présente garantie conventionnelle s'applique aux appa-
reils installés sur le territoire belge.
4) En l'absence d'une vérification initiale opportune, c'est la
date d'achat, c'est-à-dire la date facture, qui active la garantie
conventionnelle Immergas.
5) La demande de vérification doit être transmise dans les 10
jours à dater de la mise en service par l'installateur.
6) Pour jouir de la gratuité des prestations prévues par la ga-
rantie conventionnelle, l' Utilisateur doit pouvoir montrer
présent certificat dûment complété au technicien.
7) Une fois le terme de la garantie arrivé à échéance, l'assi-
stance technique est effectuée en facturant au client le coût
des pièces de rechange, la main d'œuvre et les frais de
déplacement.
8) L'entretien annuel (obligatoire aux termes de la Loi) ne
fait pas partie de la garantie gratuite.
9) La présente garantie conventionnelle ne comprend pas
les dommages et défauts des appareils Immergas dérivant
de:
- transport par des tiers ne faisant pas partie de la responsabilité
du producteur ou de son réseau commercial;
- manque de respect des instructions ou des consignes indi-
quées dans la notice d'installation et d'utilisation;
- conservation négligente des appareils;
- manque d'entretien, falsification ou interventions effec-
tuées par des personnes non habilitées;
- utilisation de gaz différent ou ayant des pressions non con-
formes;
- raccordement à des installations électriques, hydrauliques,
gazières ou à des cheminées non conformes aux normes en
vigueur;
- utilisation d'une fumisterie non adaptée à la typologie
de la chaudière installée ou d'une fumisterie qui n'est pas
d'origine Immergas (si prévue);
- agents atmosphériques différents de ceux prévus dans le livret
d'instructions et de consignes;
- installation dans un environnement non approprié ou
non adéquat;
- séjour en chantier, dans un environnement non abrité ou
sans vidange de l'installation ainsi qu'installation préma-
turée;
- formation de calcaire ou autres crasses causées par des
impuretés dans les eaux d'alimentation;
- corrosion de l'installation;
- défaut de raccordement ou raccordement inapproprié des
valves de sécurité à l'évacuation;
- suspension forcée du fonctionnement de la chaudière;
10)Le matériel remplacé sous garantie est de la propriété
exclusive de IMMERGAS S.p.A. et doit être rendu sans
autres dommages, accompagné des informations néces-
saires. Les éventuels composants qui, même défectueux, se
révèleraient falsifiés ne rentrent pas dans les termes de la
garantie conventionnelle gratuite Immergas.
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