DSC PowerSeries NEO HS2016 Manuel De L'utilisateur page 42

Chapitre 14
6. ARBITRATION — Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel conformément
à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le lan-
gage de l'arbitration sera l'anglais.
7. LIMITED WARRANTY
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION — DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans
les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES
MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN
STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE
LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT
LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES
IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE
GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE
CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT
LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE
SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS
DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
ATTENTION : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut
arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'in-
terventions criminelles ou de pannes de courant.
Assurez-vous toujours d'être en possession de la dernière version du manuel de l'utilisateur. Des versions plus récentes de ce manuel sont
disponibles sur demande auprès de votre distributeur.
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