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2.10
Déclaration de décontamination
27.05.2024
Lors du retour de l'appareil pour la réparation, le démontage ou l'éli-
mination, il est nécessaire pour la sécurité de toutes les personnes
impliquées et exigé par la loi qu'une déclaration de décontamination
juridiquement valable soit présentée. Pour ce faire, tenir compte des
remarques suivantes :
L'appareil, les pièces ou les accessoires doivent être retournés au
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fabricant uniquement après avoir été scrupuleusement déconta-
minés.
L'exploitant est tenu de remplir complètement et sincèrement une
■
déclaration de décontamination et de demander la signature de la
personne responsable.
La déclaration de décontamination doit être apposée à l'extérieur,
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sur l'emballage dans lequel l'appareil sera renvoyé.
Les formulaires à joindre peuvent être obtenus sur demande direc-
■
tement auprès du fabricant ou du distributeur.
Si le retour ne contient pas la déclaration de décon-
tamination remplie et signée ou si celle-ci n'est pas
apposée à l'extérieur de l'emballage, le fret n'est pas
ouvert et il est retourné à l'expéditeur, à la charge
de l'expéditeur (voir aussi les Conditions Générales de
Vente).
Multitron - Manuel d'opération
Sécurité et responsabilité
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