Xerox DocuColor 12 Guide De L'utilisateur page 15

2. Certificats d'indemnité des vétérans des deux
guerres mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement
étranger, d'une banque ou d'une entreprise
étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le
propriétaire du copyright donne son autorisation et
où la copie respecte les dispositions relatives à une
« utilisation loyale » et aux droits de reproduction des
bibliothèques de la loi sur les copyrights. De plus
amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of
Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la
circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation.
(Les certificats de naturalisation étrangers peuvent
être photocopiés.)
6. Passeports. (les passeports étrangers peuvent être
photocopiés.)
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système
de prestations accordées en fonction des revenus
portant l'une des informations suivantes relatives à la
personne immatriculée :
Salaires ou revenus Statut de personne à charge
Casier judiciaire
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et
de la marine américaines peuvent être photocopiés.
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les
personnels de l'armée ou de la marine ou par les
membres des divers départements fédéraux tels que
FBI, ministère des Finances, etc. (sauf dans le cas
où la reproduction est demandée par le chef d'un tel
département ou bureau).
La copie des documents suivants est également
interdite dans certains états :
Permis de conduire - Certificats de propriété
automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut
pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude.
En cas de doute, prenez contact avec votre
conseiller juridique.
DOCUCOLOR 12 - GUIDE DE L'UTILISATEUR
Antécédents militaires
XV HOMOLOGATION ET CERTIFICATION
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