Il Est Illégal; Il Est Illégal . . . Aux États-Unis - Xerox DocuColor 12 Guide De L'utilisateur

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Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des
objets suivants dans certaines circonstances.
Toute contravention est passible d'amende ou
d'emprisonnement.
1. Obligations ou titres émanant du
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HOMOLOGATION ET CERTIFICATION
Il est illégal . . . aux États-Unis
gouvernement des États-Unis, tels que :
Titres de créance Devises de la banque
Coupons de bons Billets de banque de la
Silver Certificates
Bons des États-Unis
Billets de la réserve fédérale Petites coupures
Certificats de dépôt
Bons et obligations de certaines agences du
gouvernement, telles la FHA, etc.
Bons. (Les bons d'épargne américains
peuvent être photocopiés uniquement à des
fins publicitaires dans le cadre d'une
campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents
légaux portant un timbre fiscal oblitéré est
autorisée dans la mesure où elle effectuée à
des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non.
(La reproduction de timbres postaux à des
fins philatéliques est autorisée dans la mesure
où elle s'effectue en noir et blanc et à un taux
de réduction inférieur à 75 % ou d'agrandisse-
ment supérieur à 150 % des dimensions
linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des
responsables autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une
valeur déterminée, de quelque dénomination
que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée
par le Congrès.
nationale
Réserve fédérale
Gold Certificates
Bons du Trésor
Papier-monnaie
XIV DOCUCOLOR 12 - GUIDE DE L'UTILISATEUR