Illégal Aux États-Unis Et Au Canada; Il Est Illégal Aux États-Unis - Xerox 800i Guide De Sécurité

Illégal aux États-Unis et au
Canada
Il est illégal aux États-Unis
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des sujets suivants dans certaines
circonstances. Toute contravention est passible d'amende ou d'emprisonnement.
• Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :
- Titres de créance
- Coupons de bons
- Silver Certificates
- Bons des États-Unis
- Billets de banque de la Réserve fédérale
- Certificats de dépôt
- Mandats postaux
- Devises de la banque nationale
- Billets de la Federal Reserve Bank
- Gold Certificates
- Bons du Trésor
- Petites coupures
- Papier-monnaie
- Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA, etc.
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