Table des Matières
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Illégal aux États-Unis et au Canada
- Bons (les bons d'épargne américains peuvent être reproduits uniquement à des
fins publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons).
- Timbres fiscaux (la copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré
est autorisée dans la mesure où elle effectuée à des fins légales).
- Timbres postaux, oblitérés ou non (la reproduction de timbres postaux à des fins
philatéliques est autorisée dans la mesure où elle est effectuée en noir et blanc
et à un taux de réduction inférieur à 75 % ou à un taux d'agrandissement
supérieur à 150 % des dimensions linéaires de l'original).
- Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des
États-Unis.
- Vignettes ou toutes autres représentations d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée par le Congrès.
• Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.
• Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une
entreprise étrangère.
• Matériel assujetti à des droits d'auteur, sauf dans le cas où le détenteur des droits en
question donne son autorisation ou que la copie respecte les dispositions relatives à
une « utilisation loyale » et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur
le droit d'auteur. De plus amples informations sur ces provisions peuvent être obtenues
auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander
la circulaire R21.
• Certificats de nationalité ou de naturalisation. (les certificats de naturalisation
étrangers peuvent être reproduits).
• Passeports. (les passeports étrangers peuvent être reproduits).
• Documents d'immigration.
• Ordres d'incorporation.
• Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en
fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
- Salaires ou revenus
- Dossier judiciaire
- Statut de personne à charge
- Antécédents militaires
- État physique ou mental
- Exception : les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines
peuvent être photocopiés.
• Badges, cartes d'identité, laissez-passer ou insignes portés par le personnel de l'armée
ou de la marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que le
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