Motorola Commercial Série Manuel De L'utilisateur page 71

aux conditions suivantes :
A) MOTOROLA doit être promptement
avertie par écrit par ledit acheteur de
tout avis se rapportant à une telle
plainte;
B) MOTOROLA mènera comme elle
l'entend sa défense contre une telle
poursuite, de même que toute
négociation en vue de son règlement ou
d'un compromis; et
C) si le Produit ou les pièces devaient faire
l'objet, ou de l'avis de MOTOROLA,
pouvaient vraisemblablement faire
l'objet d'une poursuite pour contrefaçon
d'un brevet des États-Unis, l'acheteur
accordera le droit à MOTOROLA, à la
discrétion et aux frais de cette dernière,
soit de procurer à l'acheteur le droit de
continuer à utiliser le Produit ou les
pièces, soit de remplacer ou de modifier
ces dernières de manière à ce qu'elles
n'enfreignent plus le brevet, soit
d'accorder à l'acheteur un crédit
équivalent à la valeur dépréciée du
Produit ou des pièces et d'accepter de
reprendre celles-ci. La dépréciation
représentera un montant égal pour
chaque année de durée de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que
déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon
de brevet lorsque le Produit ou les pièces
livrées avec celui-ci sont adaptées à un
logiciel, un appareil ou des équipements
non fournis par MOTOROLA. MOTOROLA
décline également toute responsabilité à
l'égard de tout accessoire ou logiciel non
fourni par MOTOROLA et branché sur le
Produit ou utilisé conjointement. Ce qui
précède énonce l'entière responsabilité de
MOTOROLA à l'égard de la contrefaçon de
brevets relatifs au Produit ou à toute pièce
de ce dernier.
La législation aux États-Unis et dans
d'autres pays confère à MOTOROLA
certains droits exclusifs pour le logiciel
protégé par les droits d'auteur MOTOROLA,
tels que les droits exclusifs de reproduire et
de distribuer des copies d'un tel logiciel
Motorola. Le logiciel MOTOROLA ne peut
être utilisé qu'avec le Produit à l'intérieur
duquel il était installé à l'origine. Il est
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Français