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GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS
Honeywell International Inc., agissant par l'intermédiaire de son entreprise Security & Communications (le « vendeur »), 2 Corporate Center Drive,
Melville, New York 11747, garantit que ses produits sont libres de tout vice de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien
normales, sauf l'usure normale, pendant 24 mois à compter du code de date de fabrication. Toutefois, si l'acheteur présente une facture appropriée à
l'égard du produit acheté et que cette facture porte une date ultérieure à la date de fabrication, le vendeur pourra, à son gré, considérer que la période de
garantie commence à la date indiquée sur la facture. Sauf si la loi l'exige, la présente garantie limitée est offerte uniquement à l'acheteur et ne peut être
transférée à un tiers. Durant la période de garantie applicable, le vendeur réparera ou remplacera, à son gré et sans frais, tout produit défectueux. Une telle
réparation ou un tel remplacement constitue le recours exclusif de l'acheteur.
Le vendeur n'est assujetti à aucune obligation aux termes de la présente garantie limitée ou autrement dans les circonstances suivantes :
i)
le produit est mal installé, appliqué ou entretenu;
ii)
le produit est installé de manière non conforme aux paramètres d'exploitation indiqués, modifié ou mal entretenu ou réparé par une autre
personne que le vendeur/service autorisé du vendeur/centre de réparation;
iii)
le produit est endommagé par des phénomènes naturels extérieurs tels qu'un éclair, une saute de puissance, un incendie, une inondation, une
force majeure ou un phénomène similaire;
iv)
les défectuosités du produit résultent d'une modification non autorisée, d'une mauvaise utilisation, d'un acte de vandalisme, d'une
modification des numéros de série ou d'autres facteurs non liés aux vices de matériaux ou de fabrication ou à une défaillance des piles de
quelque type que ce soit utilisées avec les produits vendus aux termes des présentes.
Exceptions relatives à la garantie en ce qui concerne les produits Honeywell énumérés ci-après :
Contacts câblés et détecteurs de mouvement passifs à infrarouge – Le vendeur garantit les pièces des contacts câblés et des détecteurs de mouvement
passifs à infrarouge conformément aux modalités de la garantie limitée ci-dessus pendant une période de cinq (5) ans à compter du code de date de
fabrication.
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UNE FIN
PARTICULIÈRE OU AUTRE QUI DÉPASSE LE CADRE DE LA DESCRIPTION FOURNIE AU RECTO DES PRÉSENTES. DANS LA PLEINE
MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE VENDEUR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DES
DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DU PRODUIT OU LIÉS À CELUI-CI DE QUELQUE
FAÇON QUE CE SOIT ET/OU DU NON-RESPECT DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION,
EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE OU LES
DOMMAGES SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE DU VENDEUR ET MÊME SI LE VENDEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. Les descriptions de produits (fournies par écrit ou verbalement par le vendeur ou ses
mandataires), caractéristiques techniques, échantillons, modèles, bulletins, dessins, diagrammes, esquisses techniques ou documents similaires utilisés
par l'acheteur pour passer une commande visent uniquement à décrire les produits du vendeur et ne doivent pas être interprétés comme des garanties ou
conditions expresses. Les suggestions faites par le vendeur ou ses mandataires au sujet de l'utilisation, de l'application ou du caractère approprié des
produits ne doivent pas être interprétées comme des garanties ou conditions expresses, sauf si le vendeur confirme par écrit qu'il s'agit de garanties ou de
conditions expresses. Le vendeur ne garantit pas qu'il n'y aura aucune atteinte à l'intégrité des produits qu'il vend ou que les produits qu'il vend ne
seront pas contournés, qu'ils préviendront les blessures ou les pertes matérielles en cas de cambriolage, de vol, d'incendie ou autrement ou qu'ils
constitueront dans tous les cas une protection ou un avertissement approprié. L'acheteur comprend qu'un système d'alarme dûment installé et entretenu
permet uniquement de réduire le risque de cambriolage, de vol ou d'incendie sans avertissement, mais qu'il ne constitue pas une assurance ou une
garantie qu'un tel événement ne se produira pas ou qu'il n'entraînera pas des blessures ou des pertes matérielles. PAR CONSÉQUENT, LE VENDEUR
NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES BLESSURES, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU D'AUTRES PERTES FAISANT L'OBJET
D'UNE RÉCLAMATION, Y COMPRIS UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LE PRODUIT N'AURAIT PAS DONNÉ DE SIGNAL
D'AVERTISSEMENT. Toutefois, si le vendeur est tenu responsable, directement ou indirectement, de pertes ou de dommages à l'égard des produits
qu'il vend, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sa responsabilité n'excédera en aucun cas le prix d'achat du produit, dont le remboursement sera exigé
à titre de dommages-intérêts extrajudiciaires et non d'amende, et il s'agira du recours exclusif et intégral pouvant être exercé contre le vendeur. Si votre
produit devient défectueux pendant la période de garantie, veuillez communiquer avec votre installateur afin qu'il prenne des dispositions avec le
vendeur pour le faire réparer ou remplacer conformément aux modalités des présentes. Le vendeur se réserve le droit de remplacer un produit défectueux
sous garantie par un produit neuf, remis à neuf ou réusiné.
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